Mariage homosexuel : des maires de France bientôt à l'ONU pour défendre leur «liberté de conscience»
- Avec AFP
© Benoit Tessier Source: Reuters
Des maires de communes françaises ont annoncé qu'ils déposeraient le 16 décembre un recours devant l'ONU pour dénoncer «l'atteinte» à leur «liberté de conscience» dans l'obligation qui leur est faite de marier des couples de même sexe.
La procédure de recours concernant le Mariage pour Tous qui sera présentée devant le comité des droits de l'Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des «Maires pour l'enfance», qui s'oppose au mariage entre personnes de même sexe depuis son adoption en mai 2013.
«Il n'y a pas du tout de clause de conscience dans la loi Taubira», a déploré Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et cadre des Maires pour l'enfance, lors d'une conférence de presse.
«Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c'est un homme et une femme», a poursuivi l'élu, qui a indiqué avoir déjà «répondu défavorablement» dans sa commune à deux hommes qui l'avaient sollicité pour qu'il les unisse.
Le recours devant l'ONU est «tout à fait justifié et bienvenu», a observé l'un des trente plaignants, le député-maire (LR) de Crest (Drôme) Hervé Mariton, qui a affirmé «ne pas lancer un appel à la désobéissance civile» via cette procédure.
Cette procédure vise à «faire constater l'atteinte à la liberté de conscience des élus», quand la déclaration universelle des droits de l'Homme garantit ce droit pour tout individu, a estimé Maître Claire de la Hougue, qui la défend.
Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s'appliquerait «pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience», avant de revenir sur ses propos.
La circulaire Valls d'application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer le mariage d'un couple homosexuel : sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Les maires ont droit à l'objection de conscience protégée par article 18 pacte #droitsdelhomme. Violation par @fhollande et @manuelvalls. pic.twitter.com/TV4ubv5AXv
— Famille & République (@Institut_FetR) 14 décembre 2016
Une élue socialiste marseillaise qui, par convictions religieuses, avait refusé d'unir deux femmes à Marseille, a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis.
Le collectif des Maires de l'enfance a épuisé les voies de recours devant la justice française. Le Conseil constitutionnel puis le Conseil d'Etat ont refusé de reconnaître leur «liberté de conscience».
Une procédure est également en cours depuis 2015 devant la Cour européenne des droits de l'Homme, portée par 146 élus.
