UberPop contourne la loi et débarque dans 3 nouvelles villes françaises

L'application UberPop donne du fil à retordre aux taxis© Sergio Perez Source: Reuters
L'application UberPop donne du fil à retordre aux taxis

Profitant d'une niche dans la législation, la société lance le service controversé UberPop à Marseille, Nantes, Strasbourg et poursuit ainsi son expansion en marge de la légalité. Son but ? Devenir incontournable au point de voir la loi réaménagée.

On pensait le service UberPop désormais interdit ? Que nenni. Le géant américain de transports avec chauffeur Uber, qui pèse déjà autour de 50 milliards de dollars selon les médias américains, a plus d'un tour dans son sac et entend bien relever le pari qu'il s'est fixé : Un nouveau lancement tous les 6 mois. Il poursuit ainsi son expansion dans le monde et notamment en France. 

Car deux semaines seulement après l'interdiction du service controversé UberPop à Lille - où le préfet a décidé d'interdire le service pour quatre mois pour «concurrence déloyale» - l'application débarque aujourd'hui dans trois nouvelles grandes villes françaises : Marseille, Nantes et Strasbourg. Ces dernières rejoignent ainsi Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice et Lille sur la liste des villes qui utilisent UberPop, bien que celle-ci soit à la limite de la légalité. 

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Le fonctionnement de ce service arrivé en France en 2011 est très simple : A travers sa très populaire application pour mobile, Uber met en relation les clients avec de simples conducteurs, friands d'un complément de revenus. Et ça marche : La plateforme serait plebiscitée par près de 1 million d'utilisateurs en France. Les prix sont imbattables et les chauffeurs de taxis et VTC professionnels s'en mordent les doigts dénonçant un système «inadmiscible».

Ainsi, plusieurs manifestations de chauffeurs de taxis exaspérés avaient été organisées à Paris et dans le reste de la France pour protester contre la «concurrence déloyale» de UberPop. 

Car en effet, si un chauffeur UberPop ne doit rien aux services fiscaux puisqu’il exerce cette activité comme particulier, les chauffeurs de taxis officiels sont, eux, freinés par de lourdes contraintes financières, notamment l'acquisition d'une licence très onéreuse (près de 200 000 euros) et les taxes professionnelles.

La différence de charge, due au statut, joue aussi un rôle non négligeable : Les VTC sont auto-entrepreneurs, tandis que les taxis sont  assujettis au régime social des indépendants (RSI). Cela revient en fait à une différence de charge de près de 600 euros par mois. 

Ainsi, dans un système où la concurrence serait recherchée en permanence, les réglementations toujours plus nombreuses viennent à contre courant ce qui créé un véritable paradoxe qui aboutit à une violation organisée du droit de propriété.

Le tribunal correctionnel de Paris avait d'ailleurs déjà condamné Uber à une amende de 100 000 euros en octobre 2014 pour le service UberPop. Elle a fait appel. 

Il faut dire que la stratégie d'Uber ne manque pas d'ingéniosité : L'affaire prend du temps et tant que la Cour d'appel de Paris n'aura pas rendu son verdict définitif, prévu pour fin septembre 2015, la société américaine profite d'une «niche» dans la loi et d'une période significative pour mettre en marche sa startégie. Le but est d'atteindre un succès tel, que les pouvoirs publics qui pourront difficilement faire obstacle à un service devenu incontournable, aménagent la loi malgré le mécontentement des taxis.

La Cour de cassation pourrait accepter de transmettre l'affaire UberPop au conseil constitutionnel pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Uber pourrait ainsi avoir le droit de poursuivre son fonctionnement jusqu'à septembre. De plus, la société a déjà eu partiellement gain de cause auprès du Conseil constitutionnel sur d'autres QPC, notamment sur la méthode de calcul des tarifs et a également déposé des recours contre la France devant la Commission européenne. 

Dans ce contexte juridique compliqué, le lancement d'Uberpop à Marseille, Nantes et Strasbourg a été préparé minutieusement et dans le plus grand secret. Les chauffeurs s'étant préenregistrés sur la plateforme depuis plusieurs mois n'ont su qu'à la dernière minute qu'ils pourraient démarrer leur activité dès cette semaine.

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