Force Ouvrière entend démontrer l'incompatibilité de la loi travail avec le droit international

Force Ouvrière entend démontrer l'incompatibilité de la loi travail avec le droit international Source: AFP
Manifestation du 15 septembre 2016 à Marseille pour l'abrogation de la loi El Khomri.

Force Ouvrière veut s'attaquer sur le plan juridique à certains dispositifs de la loi travail, que le syndicat juge non compatibles avec les conventions de l'Organisation internationale du travail.

Didier Porte, secrétaire confédéral de Force Ouvrière (FO), a détaillé le plan de bataille de la centrale syndicale : «Nous allons engager en parallèle deux procédures, l'une auprès du conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail et l'autre auprès de son comité de la liberté syndicale. Nous rédigeons nos plaintes. Elles seront envoyées d'ici à la fin de l'année.»

D'après FO, les conventions de l'OIT ne sont pas compatibles avec la primauté donnée par la loi travail à la négociation au niveau de l'entreprise au détriment des accords de branches.

Le syndicat estime également que le principe du référendum d'entreprise (article 10 de la loi), ou la facilitation des licenciements non justifiés (article 11) sont contraires au droit international.

Force Ouvrière veut obtenir ce que l'intersyndicale mobilisée pendant plus de quatre mois n'a pas obtenu dans la rue ou par la grève : un blocage, même partiel, de la loi travail. La centrale syndicale espère ré-éditer sa victoire juridique de 2007 : les deux principales particularités du Contrat nouvelles embauches (CNE) - licenciement sans motif communiqué préalablement et période de consolidation de deux ans – avaient à l'époque été déclarées contraires au droit international par l'OIT.

De son côté, le ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui a porté cette loi qui porte son nom, s'est néanmoins déclarée sereine quant à la solidité juridique de la loi.

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