Le travail au noir toujours plus sanctionné

Un nouveau rapport fait état d’une hausse de 25% des sanctions en 2014, correspondant à un travail plus efficace des inspecteurs de l’Urssaf. Sont entre autres ciblés le travail au noir, les minorations d'heures, la dissimulation d'activité.

Avec 401 millions d'euros de redressements pour l’année 2014, c’est 25% de plus qu’en 2013, et dix fois plus qu’il y a dix ans, selon le bilan de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), révélé ce mardi par le journal Les Echos.

Le quotidien économique précise que ce n’est pas la fraude qui augmente, mais les contrôles et la répression qui se font plus efficaces : 82% des contrôles aboutiraient ainsi à une sanction financière. Les inspecteurs ont également à leur disposition des outils plus performants : ils peuvent désormais croiser leurs informations avec celles de l’office de lutte contre le travail illégal, de l’inspection du travail, et celles de l’inspections du travail, afin de débusquer le fraudeur.

«Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les entreprises qui fraudent»

Au total, l’Acoss a récupéré 1,46 milliards d’euros de régularisations diverses. Selon un rapport du Conseil économique et social publié l’année dernière, le travail dissimulé représenterait pour la seule année 2012 un manque à gagner de 20 à 25 milliards d’euros dans les caisses de l’Urssaf.

Ce rapport pointe également que 7% des entreprises auraient recours au travail au noir, principalement dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du bâtiment.

On observe en ces temps de crise et de coupes budgétaires que les institutions publiques redoublent d’effort pour combattre fraudeurs et resquilleurs, comme encore récemment avec le Pôle Emploi, afin de combler leurs déficits, ou tout du moins alléger leurs prestations.

Dans le même temps, l'Etat peine à combattre les réelles causes du travail dissimulé que sont la hausse de la fiscalité et la rigidité du marché de l’emploi, qui freinent les patrons à proposer des CDD ou des CDI. Dans le secteur du travail à domicile par exemple (soutien scolaire, jardinage, etc), il y a eu 16 500 emplois détruits en 2013. Si une partie est imputable à la crise et la baisse du pouvoir d’achat des ménages, les mesures fiscales adoptées depuis 2011 ont rogné petit à petit les avantages du crédit d’impôt dont bénéficiait le recours à des entreprises de service à domicile.