L’Assemblée nationale refuse de lever l’immunité d’un des siens soupçonné de détournements de fonds

L’Assemblée nationale refuse de lever l’immunité d’un des siens soupçonné de détournements de fonds Source: AFP
Paul Giacobbi, député de Haute-Corse, peut garder le sourire. Il conserve son immunité parlementaire malgré les soupçons de détournements de fonds dont il fait l'objet
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Le bureau de l'Assemblée a rejeté le 13 juillet la demande de levée d'immunité parlementaire du député de Haute-Corse, Paul Giacobbi. Un juge bastiais souhaite creuser une affaire de détournements de fonds dans laquelle il pourrait être impliqué.

Après le coiffeur de François Hollande et les recasages à tout-va dans l’entourage du pouvoir, voici une nouvelle information qui risque d’écorner un peu plus l’image de la politique. Le député divers gauche de Haute-Corse Paul Giacobbi, soupçonné de détournement de fonds, ne verra pas son immunité parlementaire levée.

La plus haute instance collégiale de l'Assemblée nationale a refusé, le 13 juillet, à l'unanimité, d'accéder à la requête d'un magistrat bastiais qui souhaitait interroger l'élu.

Les raisons invoquées pour justifier cette décision sont nébuleuses. Le bureau de l’Assemblée a estimé que «la demande d'audition sous le régime du placement en garde à vue, formulée de manière succincte et trop générale, n'était de ce fait pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire à la manifestation de la vérité». C’est «conformément à une jurisprudence constante» que les sages du Palais Bourbon on décidé de refuser la requête du juge bastiais.

C’est loin d’être la première fois que l’Assemblée doit statuer sur ce genre de cas. Durant le mandat de François Hollande, le bureau a autorisé la levée de l'immunité de deux parlementaires.

Philippe Briand et Patrick Balkany, tous deux députés Les Républicains, ont dû faire face à la justice. Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, et Lionel Luca, également chez LR ont eu droit au même traitement que Paul Giacobbi.

Emploi fictif et abus de biens sociaux

Le magistrat bastiais s’est intéressé de plus près au cas de Paul Giacobbi car il le soupçonne d’avoir joué un rôle dans un vaste scandale de détournements de fonds. Le député a présidé l'exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), entre 2010 et 2015.

Les interrogations concerneraient un emploi fictif et des attributions de véhicules de fonction aux fils de l'ex-maire du village de Saint-André-de-Cotone (Haute-Corse), Dominique Domarchi, assassiné en 2011, qui était un conseiller et ami du député.

Le cas relève de l’affaire de famille. L’un des fils de la victime, Stéphane Domarchi, est soupçonné d'avoir bénéficié de 2012 à 2014 d'un salaire et d'un véhicule à la CTC. Problème ? Il n’y occupait pas la moindre fonction. Il a été mis en examen le 21 mai pour recel de détournement de fonds publics.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là car Stéphane Domarchi semblait manger à tous les râteliers. Il avait perçu un salaire présumé fictif du conseil départemental de Haute-Corse. Le manège aurait duré deux ans : de 2014 à 2016. Dans ce volet de l’affaire, le président du conseil, le sénateur PRG Joseph Castelli, a été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, corruption passive et fraude fiscale.

Quant à Marie-Hélène Djivas, directrice générale des services du département de Haute-Corse et Jean-François Leoni, directeur des interventions sanitaires et sociales, ils ont été mis en examen.

L'épouse de Stéphane Domarchi et son frère auraient aussi bénéficié de véhicules de la CTC. Les enquêteurs ont estimé les seuls frais de carburant à… 100 000 euros. De quoi faire de la route. Jusqu’en prison ?

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