Le gouvernement fera un nouvel usage du 49.3 pour la loi Travail, de retour à l'Assemblée nationale

- Avec AFP

Manuel Valls à l'Assemblée Nationale © Jacky Naegelen Source: Reuters
Manuel Valls à l'Assemblée Nationale

Alors que la réforme controversée est une nouvelle fois examinée le 7 juillet par l'Assemblée nationale, Manuel Valls devrait utiliser pour la seconde fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans vote des députés.

«La décision est actée et le Premier ministre annoncera officiellement [une nouvelle utilisation du 49.3] dans l'hémicycle, selon toute vraisemblance à l'ouverture des débats [sur l'adoption de la loi Travail] à 15h00», a affirmé l'AFP, citant des sources concordantes, issues notamment du gouvernement.

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Plus tôt dans la matinée, le Premier ministre avait donné le ton devant les députés socialistes : «Je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays» et «je l'assume».

Alors que le projet de réforme du code du travail faisait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée, en mai, Manuel Valls avait déjà dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, permettant de faire adopter un projet de loi sans que les députés n'aient à se prononcer.

La droite devrait, comme elle l'avait fait en mai, tenter de faire voter une motion de censure contre le gouvernement, seule possibilité de bloquer le passage du texte.

La gauche de la gauche, qui avait elle échoué de peu à en déposer une en première lecture, devrait de nouveau tenter de le faire.

Le 28 juin, le Sénat a adopté le projet de loi travail après l'avoir «durci» en le rendant nettement plus libéral que ce qu'il n'était à l'origine.

Après quatre mois de contestation quant au projet de loi lancé par la ministre du Travail Myriam El-Khomri, les syndicats manifesteront une nouvelle fois le 5 juillet à Paris entre la place d'Italie et celle de la Bastille, mais également en province, marquant la douzième journée de contestation sociale contre la loi Travail.


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