Geste de bonne volonté : pas d’impôts pour les proches des victimes des attentats de Paris

Geste de bonne volonté : pas d’impôts pour les proches des victimes des attentats de Paris
Suivez RT en français surTelegram

Le gouvernement français a annoncé que les victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées.

Le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes a adopté «une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme», soulignant qu'elle sera proposée «dans le cadre de la prochaine loi de finances».

Cette mesure a été causée par les protestations des familles indignées des victimes, à qui on avait demandé de payer des impôts pour leurs enfants assassinés. Pour expliquer l'ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d'aide aux victimes seront reçues «la semaine prochaine» par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel.

Les contribuables ont normalement jusqu'au 7 juin pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu. Bercy a indiqué que «les ayants droit des victimes d'attentats seraient dès cette année dispensés du dépôt des déclarations de succession ou d'impôt sur le revenu». 

Lire aussi : Attentats de Paris : la mère d’une victime refuse que ses impôts servent à payer la défense Abdeslam

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix