Uber veut faire plier la France en déposant une plainte auprès de la Commission européenne
© Mike Blake Source: Reuters
La Commission européenne se prépare à contester la loi Thévenoud, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), après avoir reçu une plainte de l’entreprise Uber qui permet de commander et de payer son taxi avec un smartphone.
L’entreprise américaine Uber, créatrice d'une application qui permet au titulaire d'un permis de conduire en possession d'un smartphone de devenir chauffeur de taxi, a fait l’objet d’une violente opposition de la part des taxis professionnels à travers le monde. Mais cela ne l'empêche pas pour autant de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la loi Thévenoud, que la France à introduite le 1er octobre 2014.
Cette loi prévoit, entre autres, que les voitures de transport avec chauffeur retournent à une base de taxi entre deux courses et restreignent leur utilisation de logiciels pour trouver des clients dans la rue.
Il n'en fallait pas plus pour qu'Uber dénonce le fait que la loi française favorise les taxis réguliers au détriment des services de transport qu'elle propose et blâme les autorités françaises de ne pas avoir averti Bruxelles de cette nouvelle loi.
La Commission européenne devrait prochainement émettre une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction qui permet à Bruxelles de sanctionner une mesure nationale qui enfreindrait les principes inscrits dans les traités européens.
Au cas où aucun accord n'interviendrait entre Uber et les autorités françaises, la Commission pourrait même poursuivre la France en justice.
Basée en Californie, Uber permet de commander un taxi directement depuis son smartphone, via une application mobile. L’entreprise américaine a connu un essor considérable en Europe au cours de ces dernières années, bien qu’elle ait fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires ayant conduit à l’interdiction de ses services sans licence VTC.
