Loi travail : Manuel Valls appelle à un «nouveau départ»

Loi travail : Manuel Valls appelle à un «nouveau départ» Source: Reuters
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le Premier ministre Manuel Valls
Suivez RT en français surTelegram

Manuel Valls a présenté le 14 mars une version «corrigée» du projet contesté de loi travail, en revenant notamment sur une de ses mesures phares, le plafonnement des indemnités prud'homales. Il a appelé à «un nouveau départ» pour ce texte.

Les réactions suscitées, les questionnements, les inquiétudes soulevées par l'avant-projet de loi «ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation», qui a permis «d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme», a affirmé le Premier ministre français. «C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle», a-t-il ajouté, dans son discours devant les partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu copie.

«Ne rien changer, ce serait condamner notre modèle social»

«Nous avons construit, ensemble, une réforme intelligente, audacieuse et nécessaire», a ajouté Manuel Valls, faisant état d'échanges «utiles» avec les partenaires sociaux. «Ne rien changer, faire le choix du statu quo dans un monde qui change, ce serait condamner notre modèle social», a-t-il ajouté à leur adresse.

Une des mesures phares du projet de loi travail, le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ne sera finalement qu'«indicatif». Cette mesure suscitait l'hostilité de l'ensemble des syndicats. Le barème indicatif sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié, a indiqué Matignon.

Sur les conditions des licenciements économiques, autre point fortement contesté par les syndicats, les nouveaux critères seront maintenus, mais avec un pouvoir de contrôle accru du juge. Celui-ci pourra ainsi vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier et, le cas échéant, requalifier les ruptures de contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

La projet de loi «corrigé» réduit aussi le champ laissé aux décisions unilatérales des patrons de petites et moyennes entreprises. «Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif», a annoncé le Premier ministre aux partenaires sociaux.

Les PME devront notamment passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamaient les syndicats dits «réformistes».

«Un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans»

A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, a annoncé Matignon. L'avant-projet de loi fixait le droit supplétif un peu en-dessous du droit actuel, pour inciter les partenaires sociaux à négocier.

En matière de formation, le nouveau projet prévoit également de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Manuel Valls.

Il prévoit également une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100 000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

Lire aussi : Loi du Travail : le gouvernement à l'épreuve de la rue

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix