Loi du Travail : le gouvernement à l'épreuve de la rue

Mercredi 9 mars, étudiants, lycéens et syndicats de salariés ont défilé à travers la France contre le projet de réforme du droit du travail proposé par le gouvernement et porté par Myriam El Khomri, ministre du Travail.

Retrait pur et simple du projet de loi. Telle était la revendication des manifestants contre la réforme du droit de Travail. Tous sont unanime, le projet de loi présenté par le gouvernement constitue une menaces des acquis sociaux des salariés. Selon un dernier bilan émis par le ministère de l'Intérieur et la préfecture de police, 224 000 manifestants ont manifesté à travers la France contre la loi travail. Du côté des syndicats, on annonce 400 000 à 500 000 personnes ayant battu le pavé.

A paris, trois cortèges ont eu lieu. Dès 11h, lycéens et des étudiants ont ouvert le bal place de la Nation, invitant au blocage des lycées et des universités. A 12h30, les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires ainsi que des organisations étudiantes et lycéennes ont défilé entre le siège du Medef le ministère du travail. A 14h, un rassemblement s'est tenu place de la République, lieu où sont venus converger l'ensemble des manifestants. 

. Malgré l'annonce par le Premier ministre de surtaxer les entreprises ayant recours au contrat à durée déterminée, les mouvements de protestations ne font que commencer, deux autres manifestations sont déjà prévues, le 17 et 31 mars prochain. 

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Les trois axes fondamentaux du projet de loi qui font polémiques

Si le texte de loi est rejeté dans sa globalité, trois axes demeurent sous le feu des critiques. Au premier rang figure le licenciement économique. En cas d'adoption du projet de réforme, les entreprises pourront licencier en cas de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres de suite, de baisse de la compétitivité ou encore de mutations technologiques. Une définition assez large du licenciement économique qui permettrait, entre autres, à une multinationale de procéder à des licenciements dans sa filiale française, même si ses autres filiales basées dans d'autres pays demeurent prospères. 

Autre pomme de discorde, le plafonnement des indemnités. Pour les syndicats, cette mesure est foncièrement injuste. Un nouveau barème prévoit que le salarié pourra bénéficier en cas de licenciement abusif de quinze moi de salaire au maximum à condition d'avoir cumulé vingt ans d'ancienneté. Jusqu'à présent, les indemnités étaient fixées librement par le juge. 

Le nouveau barème se présente ainsi : 

- ancienneté du salarié dans l'entreprise inférieure à deux ans : trois mois de salaire
- ancienneté d'au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire
- ancienneté d'au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire
- ancienneté d'au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire 
- ancienneté d'au moins vingt ans : quinze mois de salaire.

L'autre volet qui fâche porte sur les forfaits jours. Le gouvernement veut permettre aux PME de signer des forfaits jours avec leurs salariés sans passer par un accord collectif. Néanmoins face à la gronde des syndicats, l'executif pourrait contraindre les petites structures de moins de cinquante salariés dépourvus de délégués syndicaux de recourir au mandatement pour la négociation des accords collectifs. 

Lancée le 19 février par des militants associatifs et des syndicalistes, une pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail avait dépassé le cap d'un million de signatures au soir du 4 mars. Un record qui n'a pas pour autant fait reculer l’exécutif qui a affirmé le 1er mars des dernier que «des améliorations seront apportées» au projet de loi. 

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