Cannes : le Conseil d’Etat confirme l’assignation à résidence du propriétaire du snack halal

- Avec AFP

Cannes : le Conseil d’Etat confirme l’assignation à résidence du propriétaire du snack halal© @googleStreetView

Le restaurateur cannois est suspecté d’avoir des liens avec des islamistes radicaux. Le Conseil d’Etat a confirmé son assignation à résidence mais a renoncé à demander la fermeture du snack halal.

D’après le juge des référés du Conseil d’Etat, Ziad Baya Chatti le restaurateur cannois «fréquente de façon très régulière une salle de prière de tendance salafiste». Il serait en lien avec des membres d’une cellule terroriste via les réseaux sociaux.

Suite aux attentats de novembre dernier à Paris, M.Chatti avait été assigné à résidence et son snack halal fermé quatre jours plus tard. Ces mesures ont été contestées et suspendues le 18 décembre car les liens avec la mouvance salafiste «n’était corroborée par aucun élément précis et carctérisé» selon le tribunal administratif de Nice.

Le Conseil d’Etat a jugé ce mercredi que «la mesure d'assignation à résidence ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale» du restaurateur et a donc confirmé cette disposition.

Lire aussi : Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution

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