La déchéance de nationalité pour tous les Français, «un élément dans le débat» pour Le Guen

Pour Jean-Marie Le Guen, ici avec Manuel Valls, la déchéance de la nationalité doit concerner tous les Français. Source: Reuters
Pour Jean-Marie Le Guen, ici avec Manuel Valls, la déchéance de la nationalité doit concerner tous les Français.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a estimé ce matin que la question de la déchéance de la nationalité étendue à tous les Français devait être débattue. Et cela malgré certains obstacles légaux.

L'extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français, et non pas aux seuls binationaux, évoquée notamment par des responsables socialistes, «est un élément qui est dans le débat», a déclaré lundi Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Cette déclaration fait suite à celles de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Ce dernier avait affirmé, ce matin, soutenir François Hollande et estimé que la mesure de la déchéance de nationalité devait être «orientée uniquement vers les terroristes et pas les binationaux».

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Pour Bruno Le Roux en effet, il convient de trouver «ne solution qui permette demain pour tous ceux qui tournent leurs armes contre l'Etat et contre ceux qui vivent dans notre pays de leur enlever la nationalité française, qu'ils soient binationaux ou pas».

Jean-Christophe Cambadélis, le patron du Parti socialiste avait, lui, estimé sur LCI que la déchéance de nationalité devait être appliquée à «tous les Français, pas seulement aux binationaux». 

Reste que si le débat prend une nouvelle tournure à gauche au principe de l'égalité devant la loi, les lois internationales compliquent la situation. «Nous sommes devant un débat juridique, un débat de relations internationales un peu compliqué, qui fait qu'il y a une législation qui interdit théoriquement de créer des apatrides», a d'ailleurs reconnu M. Le Guen sur iTÉLÉ. Il a souligné tout de même que l'intention du gouvernement «n'a pas été de viser les binationaux, c'était bien de viser les terroristes».

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La gauche est très divisée par le projet de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande, qui élargit notamment la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. «C'est discutable parce que ce n'est pas une valeur, un principe, ou une proposition, qui vient de la gauche», avait même affirmé Jean-Christophe Cambadélis.

A droite, si une position claire peine à se dégager, Xavier Bertrand a, lui aussi, estimé ce matin sur Europe 1 que la déchéance de nationalité devait concerner «tous les individus. Aujourd'hui la question se pose pour les binationaux, mais si à un moment ou à un autre vous vous livrez à des actes terroristes comme ceux qu'on a connus, on doit couper le lien entre ces individus et la Nation».

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