Déchéance de nationalité : Manuel Valls tente de recadrer sa majorité après les critiques

Le Premier ministre Manuel Valls devant l'Elysée le 23 décembre dernier Source: Reuters
Le Premier ministre Manuel Valls devant l'Elysée le 23 décembre dernier

Le Premier ministre français Manuel Valls a critiqué les voix dissidentes qui sont venus critiquer le maintien de la déchéance de nationalité dans le projet de révision constitutionnelle notamment au sein du parti majorité.

«Une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès», a-t-il déclaré ce dimanche au Journal du dimanche.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait annoncé le 22 décembre que la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour des actes de terrorisme avait été abandonné du projet de révision de la Constitution. Le lendemain, le 23 décembre, le président français François Hollande a déclaré que la mesure serait effectivement maintenue. Il l'avait annoncé devant le Congrès en novembre dernier.

Plusieurs responsables de la gauche ont exprimé leur mécontentement. Le député PS Pascal Cherki a déjà annoncé son intention de voter contre, à l'instar de l'ex-ministre EELV Cécile Duflot, pour qui «à force de vouloir couper l'herbe sous le pied du FN, on risque d'appliquer son programme». L'ex-ministre de l'Education Benoît Hamon va également voter contre : «c’est une question de valeur et de conscience», a-t-il indiqué. La maire de Lille, Martine Aubry, avait aussi critiqué «une rupture d’égalité» et une mesure «totalement inefficace, car les terroristes n’en ont rien à faire».

Un volte-face de François Hollande ?

Cette réforme de la Constitution doit être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat séparément et ensuite que par les trois cinquièmes du parlement réuni en Congrès à Versailles. «La détermination est totale, nous irons jusqu'au bout, et que chacun en soit bien convaincu», a indiqué le Premier ministre.

François Hollande s'était vivement opposé à cette mesure en août 2010 alors que Nicolas Sarkozy l'avait proposé à l'encontre des personne d’origine étrangère «qui aurait volontairement porté atteinte à la vie» d’un policier ou d’un gendarme. Il l'avait alors qualifié d'«attentatoire» à la «tradition républicaine» et nullement «protecteur pour les citoyens».

L'ancien juge anti-terroriste Marc Trevidic a critiqué une réforme qui «créera davantage de problème qu'elle n'en réglerait» dans une interview à La Voix du Nord. Elle pourrait créer de nombreux problèmes juridiques si d'autres pays appliquent cette mesure, notamment à des personnes de nationalité française, risquant de «fabriquer des apatrides». «Dans notre pays, le principe est qu’il ne doit pas y avoir de distingo entre Français», a-t-il déclaré au quotidien français, avant de conclure : «Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ?».

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