Enfermement administratif des migrants : un rapport alerte sur une dérive répressive
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En 2024, un rapport associatif dénonce l’usage «massif et disproportionné» des centres de rétention administrative en France, où plus de 40 000 personnes ont été enfermées, souvent au mépris de leurs droits fondamentaux.
En 2024, les centres de rétention administrative (CRA), où sont placées les personnes étrangères sous mesure d’éloignement, ont vu défiler plus de 40 000 individus, selon le rapport annuel publié le 29 avril par cinq associations (La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile, groupe SOS Solidarités-Assfam, Solidarité Mayotte). Ces structures, qui accompagnent les retenus dans l’accès à leurs droits, s’inquiètent face à une politique migratoire de plus en plus répressive.
Violation fréquente des droits fondamentaux
Le constat est sans appel : l’enfermement administratif est devenu « massif et disproportionné », marqué par des violations fréquentes des droits fondamentaux.
⚠️ Centres de rétention administrative : alerte sur les violations des droits et l’utilisation abusive de l’enfermement Nos associations publient un rapport documentant les pratiques observées dans ces lieux d’enfermement souvent opaques 🔗 Lire le rapport : www.lacimade.org/presse/40-an...
— La Cimade (@lacimade.org) 29 avril 2025 à 16:58
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La loi asile et immigration, adoptée le 26 janvier 2024, a accentué cette tendance en supprimant des protections clefs, comme celles liées à l’état de santé ou aux attaches familiales. Résultat : la durée moyenne de rétention a grimpé à 33 jours, tandis que le taux d’éloignement reste faible, passant de 36 % en 2023 à 39 % en 2024. Ce décalage révèle, selon le rapport, un usage « presque carcéral » de la rétention, détournée de son objectif administratif initial qui consiste à organiser l’expulsion, pour devenir une sanction en soi. En Nouvelle-Aquitaine, les CRA de Bordeaux et Hendaye ont respectivement accueilli 239 et 313 personnes, illustrant l’ampleur du phénomène.
Les associations dénoncent également des conditions indignes dans les CRA, où les droits des retenus sont souvent bafoués. Accès limité à une assistance juridique, soins médicaux insuffisants et situations humaines dramatiques, comme la séparation de familles, sont monnaie courante. Elles s’inquiètent par ailleurs d’un projet de loi, qui sera examiné au Sénat le 12 mai 2025, qui confierait l’information juridique des retenus à l’OFII, un organisme sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Une telle mesure menacerait l’indépendance de l’accompagnement juridique et la transparence des politiques migratoires.
Face à cette dérive, les associations appellent à une vigilance accrue pour garantir le respect de l’État de droit. Elles soulignent leur rôle essentiel de contre-pouvoir et plaident pour une réforme des CRA, afin que la dignité humaine et les droits fondamentaux redeviennent des priorités dans la gestion des migrations.
