Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné ce 14 février l'ancien président français Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, dans l'affaire Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle en 2012.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce 14 février par la cour d’appel de Paris à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, dans l'affaire dite «Bygmalion» sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La partie ferme de la peine infligée à l'ancien président français (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne électorale. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023.

Envolée des dépenses

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant au parti politique de Nicolas Sarkozy, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges».

Son avocat, Maitre Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'État n'avait «jamais eu connaissance d'un dépassement» du plafond légal des dépenses électorales et «jamais engagé de dépenses». Il a estimé qu'il avait été «impossible» au ministère public de «démontrer l'élément intentionnel» ni «l'élément matériel» de l'infraction reprochée.