Internet : le gouvernement veut légiférer contre les fraudes, les harcèlements et la «propagande»

Le gouvernement propose un projet de loi de «confiance dans le numérique» visant à lutter contre les multiples fraudes, arnaques et harcèlements sur Internet, mais aussi contre la désinformation, en suivant «l'exemple » de la lutte contre RT.

De l'accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement mais aussi la «désinformation» : le gouvernement a adopté en Conseil des ministres le 10 mai un projet de loi contre «de multiples sources d'insécurité sur Internet».

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Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, souhaite redonner «confiance dans le numérique» et protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles, a-t-il expliqué lors d'une conférence avec des journalistes le 9 mai.

L'opportunité s'est présentée avec la transcription en droit français des nouveaux règlements européens DMA et DSA, qui imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d'abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques.

Lutter contre les «faux SMS»

Le gouvernement souhaite aller plus loin et donner corps à plusieurs promesses formulées par Emmanuel Macron, notamment la lutte effective contre l'accès des enfants au porno sur Internet et contre la cybercriminalité, avec un «filtre anti-arnaques». Dans le premier cas, le projet de loi renforce les pouvoirs confiés à l'Arcom, régulateur des médias audiovisuels et numériques, en lui permettant de bloquer «en quelques semaines» et sans la décision d'un juge les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs. Le gouvernement va également mettre en place un «rempart contre les campagnes de faux SMS», a déclaré le ministre.

Illustration de ce projet, le 10 mai, des journalistes ont reçu un faux SMS signalant une livraison de colis. Il s'agissait en fait d'un message envoyé par le gouvernement, avec un lien vers cet avertissement : «Vous avez cliqué sur un lien frauduleux, mais pas de panique, ceci est un exemple.» Concrètement, ce filtre interviendra dès qu'une campagne malveillante sera détectée par un service de l'Etat. Celui-ci pourra alors déclencher l'affichage d'un message d'avertissement sur les terminaux des utilisateurs souhaitant accéder au service frauduleux. Des discussions sont en cours avec les opérateurs télécoms et les éditeurs de navigateurs internet pour parvenir à le mettre en place.

Autre mesure phare : le texte prévoit une nouvelle peine de «bannissement» à l'encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d'images violentes, de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou encore de provocation à la haine. Sur décision d'un juge, les réseaux sociaux devront mettre en place des dispositifs pour suspendre les comptes de ces personnes et en empêcher la création de nouveaux pendant une période de six mois à un an en cas de récidive.

L'Arcom, autorisée à stopper une chaîne de «propagande»

Le projet de loi comporte d'autres mesures dans les secteurs les plus divers de l'économie numérique. Il doit ainsi encadrer l'utilisation des cryptoactifs dans les jeux en ligne afin de lutter contre le blanchissement d'argent, ou permettre aux collectivités territoriales de réguler plus facilement la location de meublés de tourisme.

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Autre proposition, et non des moindres pour les entreprises françaises utilisatrices du cloud (la location d'infrastructure informatique à distance), le texte souhaite interdire les «frais de transfert» et «encadrer les avoirs commerciaux». Ces techniques, très utilisées par les leaders mondiaux Amazon, Microsoft et Google, sont accusées d'empêcher les utilisateurs de «déménager» leurs données vers un concurrent.

Le texte autorisera l'Arcom à stopper la diffusion sur un site internet de médias frappés d'interdiction dans l'Union européenne. La mesure vise particulièrement les sites de streaming non européens comme Odysee ou Rumble, qui avaient continué de diffuser les chaînes Russia Today et Sputnik malgré l'interdiction de diffusion dans l'Union européenne dans le cadre des sanctions prises à la suite du conflit en Ukraine. 

A la demande du ministre, Odysee avait stoppé la diffusion des chaînes et Rumble avait fermé son service aux internautes français.

Interrogé par la presse à l'issue du Conseil des ministres sur l'accueil qui sera réservé à ce texte au Parlement, Jean-Noël Barrot a fait valoir qu'il comportait «des mesures consensuelles» et qu'il était issu de travaux parlementaires transpartisans.