Nouveau recours d'Elisabeth Borne au «49.3», les Insoumis dénoncent un «passage en force»

La Premier ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée, dans le but de faire adopter sans vote la partie «recettes» du projet de budget de l'Etat pour 2023. Les députés LFI vont déposer une motion de censure.

Les critiques de l'opposition sur l'usage à répétition par le gouvernement du fameux «49.3» n'ont pas dissuadé ce dernier de l'invoquer une nouvelle fois : ce 8 décembre, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant la chambre basse du Parlement, dans le but de faire adopter sans vote la partie «recettes» du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture.

La Premier ministre a justifié ce huitième recours d'affilée à l'article 49.3 de la Constitution par la nécessité d'adopter le projet de loi de finances «dans les délais impartis» et par le fait «qu'aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final».

LFI va déposer une motion de censure

Face à cette perspective, les députés de la France insoumise ont annoncé qu'ils allaient déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, dénonçant un «passage en force» de sa part. «Le gouvernement est minoritaire [et] est obligé de passer en force», sans «aucun compromis», a ainsi critiqué devant la presse le président de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel (LFI). «On ne peut pas banaliser» cet usage du 49.3, a jugé l'élu de gauche. 

«En macronie, la seule chose dont on ne manque pas c’est de 49.3. Contre le passage en force d’un budget insincère et austéritaire, il y aura une 8e motion de censure !», a également tweeté la chef de file des députés LFI Mathilde Panot.

Du côté de la majorité présidentielle, le député Mathieu Lefèvre a fait valoir que «le compromis suppose des agents du compromis» et son collègue Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, a jugé que le «dialogue», le «débat» avait eu lieu sur ce budget : «On parle d'une cinquantaine d'heures au total.»

Selon l'AFP, la motion devrait être débattue dans l'Hémicycle d'ici la fin de semaine.