«Vous abusez de votre pouvoir» : le gouvernement tancé à l'Assemblée sur son usage répétitif du 49.3

La sixième motion de censure a été rejetée dans la soirée du 2 décembre à l'Assemblée alors que des débats houleux sur le budget de la Sécurité sociale ont pris fin avec ce nouveau passage en force du gouvernement.

Le budget de la Sécurité sociale a été validé par Parlement le soir du 2 décembre après le septième 49.3 de l'automne utilisé par le Premier ministre Elisabeth Borne et le rejet de la motion de censure portée par la Nupes. Ni les députés LR ni les indépendants du groupe Liot n'étaient présents.  

Avec ce 7e 49.3, vous n’avez plus aucune décence

L'opposition n'a pas hésité une nouvelle fois à faire part de son amertume devant le comportement de l'exécutif. La motion de censure qui n'a recueilli que 87 voix – bien loin des 288 voix nécessaires –  n'a cette fois-ci pas été votée par les députés RN mais le président de Debout La France! Nicolas Dupont-Aignan l'a soutenue. 

«Avec ce 7e 49.3, vous n’avez plus de décence. Vous abusez de votre pouvoir», a-t-il déclaré à la tribune. Il a par ailleurs dénoncé que la motion a été votée «en douce» tard dans la nuit et en l'«absence des députés» qui sont dans leurs circonscriptions. La grève du secteur ferroviaire en a empêché aussi plusieurs de se rendre à Paris. «Ce soir vous avez l'Assemblée de vos rêves, déserte !», a-t-il encore dénoncé. 

De son côté, le député communiste Pierre Dharréville a ironisé à la tribune de l'Assemblée, demandant «pardon pour avoir osé déposer des amendements, pour essayer de défendre des idées, porter des propositions, porter aussi la colère des personnels soignants», ce qui aurait «beaucoup contrarié madame la Première ministre».

Il s'est par ailleurs excusé pour avoir «outrepassé [son] mandat de député» en faisant voter des amendements. «C'est quand même beau une démocratie dans laquelle le Parlement joue son rôle, dans laquelle il est respecté», a-t-il encore raillé.

«C'est bientôt la fin de l'abondance, profitez-en. Bientôt vos jokers auront été épuisés, vous devrez alors vous soumettre, ou vous démettre», a averti pour sa part le député de La France insoumise Manuel Bompard.

Elisabeth Borne a déploré devant un hémicycle clairsemé que la succession de motions de censure ait «considérablement réduit le temps utile au débat» : rien que sur ce budget, «6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard», a tancé le Premier ministre, passablement agacée. Premier ministre entre 1988 et 1991, le socialiste Rocard est celui qui a le plus recouru au 49.3, soit 28 fois du 10 mai 1988 au 15 mai 1991. 

Assurant chercher «sans relâche des compromis de bonne foi», la chef du gouvernement a proposé aux oppositions «d’engager une discussion, en transparence, sur la manière» de «discuter plus longuement du fond des textes», plutôt que de donner «le spectacle du déchirement et des débats stériles». 

Une motion de censure invotable pour le RN ? 

Côté RN, l'élu Laurent Jacobelli a dénoncé le «mépris» de la macronie, sa «marque de fabrique». «Par votre attitude, c'est notre démocratie parlementaire que vous abîmez», a-t-il lancé aux ministres qui lui faisaient face. Mais il a aussi critiqué la gauche pour «dégainer la motion de censure plus vite que son ombre, enlevant toute solennité, toute gravité à cet outil de contrôle ultime du gouvernement». 

Vous n'avez aucune intention de faire sauter le gouvernement et donc de voir cette motion de censure aboutir

«Vous n'avez aucune intention de faire sauter le gouvernement et donc de voir cette motion de censure aboutir», a-t-il ajouté, leur reprochant de refuser les voix des députés RN pour faire tomber le gouvernement. «Alors comment voulez-vous qu'elle passe ?», a-t-il martelé. 

«Il n'y aura jamais ni complaisance ni connivence avec l’extrême droite», disait explicitement le texte de la motion de censure de la NUPES pour empêcher les députés RN de la voter. Mais Laurent Jacobelli a déclaré que son groupe pourrait de nouveau voter des motions de censure de la gauche à l'avenir.