La France et la Pologne souhaitent accélérer le gel et la confiscation d'actifs et de biens russes

Bruno Le Maire© François Mori/AP
Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse en février 2022 (image d'illustration).
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Le ministre français de l'Economie a fait part de sa volonté de geler les avoirs et biens de personnalités russes, tandis que le Premier ministre polonais a évoqué la perspective d'une confiscation des biens et actifs russes dans son pays.

Les sanctions adoptées par l'Occident à l'encontre de la Russie s'amplifient, notamment en France et en Pologne. Pour la France, Bruno le Maire a indiqué, au cours d'un entretien sur RTL le 20 mars, que 22 milliards d'euros d'actifs détenus par la Banque centrale russe avaient été gelés. 

«Nous avons également gelé des fonds sur des comptes de particuliers dans des entreprises françaises pour un montant de 150 millions d'euros», a détaillé le ministre de l'Economie. Il a ajouté que des biens immobiliers d'une valeur totale d'un demi-milliard d'euros appartenant à «une trentaine de Russes» ont également été gelés sur le territoire français, tandis que deux yachts d'une valeur totale de 150 millions d'euros ont été immobilisés.

Selon le ministre, ces mesures visant des hommes d'affaires russes ont pu être adoptées grâce à la mobilisation d'«une task force qui réunit les efforts des centaines d'agents des services de renseignement financier Tracfin, du Trésor, des Douanes et de la Direction des finances publiques», ce qui a permis de dévoiler et de geler des biens et avoirs d'hommes d'affaires russes «d'une valeur totale de 1,8 milliard d'euros» dans l'Hexagone, en plus des 22 milliards d'euros de la Banque centrale russe. Cependant, le gel de ces biens n'implique pas de les mettre à disposition de l'Etat : «Il s'agit de s'assurer que ses propriétaires ne puissent pas les revendre ou les monétiser», a précisé Bruno Le Maire. Une infraction pénale doit en effet être constatée pour saisir un bien au profit de l'Etat : c'est ce qui a conduit à la saisie d'un yacht qui tentait de quitter le port de la Ciotat début mars.

En Pologne, le Premier ministre Mateusz Morawiecki a annoncé dans une interview donnée le 20 mars que son gouvernement envisageait de «geler et de confisquer les biens russes» dans le pays, un débat avec l'opposition étant prévu le 21 mars afin d'étudier les moyens à employer à cet effet. Le chef du gouvernement, qui a évoqué des «restrictions constitutionnelles» liées au droit de propriété, a souligné la nécessité d'aller plus loin dans les sanctions.

«De plus en plus de Polonais ne comprennent pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir une telle action dans notre pays, si les Italiens confisquent les yachts des oligarques russes», a-t-il affirmé. En l'absence de navires appartenant à des hommes d'affaires russes dans les eaux polonaises, Mateusz Morawiecki a souligné qu'«il y a des biens immobiliers et financiers, [ainsi que] des actions de sociétés». Le Premier ministre polonais avait déjà fait part de son objectif de «dérussifier» l'économie polonaise lors d'une conférence de presse tenue le 18 mars.

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