Prison avec sursis pour le Français Philippe Delpal, reconnu coupable de détournement de fonds
© DIMITAR DILKOFF / AFP
Un tribunal de Moscou a condamné à de la prison avec sursis l'Américain Michael Calvey et le Français Philippe Delpal, associés de la société Baring Vostok. Ils ont été reconnus coupables du détournement de 2,5 milliards de roubles, ce qu'ils nient.
Ce 6 août, un tribunal de Moscou a condamné l’Américain Michael Calvey et le Français Philippe Delpal à respectivement cinq ans et demi et quatre ans et demi de prison avec sursis. La veille, ils avaient été reconnus coupables du détournement de 2,5 milliards de roubles (29 millions d’euros), qu'ils ont toujours nié.
Leurs collègues russes Alexeï Korditchev, Vagan Abgarian, Maxime Vladimirov, Alexandre Tsakounov et Ivan Ziouzine se sont vu infliger des peines allant de trois ans et six mois à cinq ans de prison avec sursis.
La juge Anna Sokova a souligné que la culpabilité des condamnés avait été «entièrement prouvée». Elle a néanmoins précisé qu'il existait des «circonstances atténuantes», notamment pour Michael Calvey et Philippe Delpal, qui ont des enfants mineurs à leur charge et n'ont jamais été jugés avant ce procès.
«Mes collègues et moi sommes complètement innocents», s'est défendu Philippe Delpal, se disant sous le choc. L'investisseur américain a de son côté jugé «insultant d'être condamné pour un crime qui n'a jamais eu lieu».
Lors de la dernière audience, à la mi-juillet, le ministère public avait estimé qu'il était possible de s’en tenir à des peines avec sursis pour tous les accusés de cette affaire jugée au pénal. En plus de peines de six ans et cinq ans pour Michael Calvey et Philippe Delpal, associés de la société d’investissement Baring Vostok, le procureur avait requis des peines de quatre à cinq ans, également avec sursis, pour cinq hommes d’affaires russes pareillement accusés.
L’affaire remonte à février 2019. Le parquet de Russie avait ouvert une procédure pénale pour le détournement de 2,5 milliards de roubles (29 millions d’euros) au détriment de la banque Vostochny, après une plainte déposée par Cherzod Youssoupov, un de ses actionnaires minoritaires, contre Michael Calvey et Philippe Delpal, ainsi que cinq de leurs associés ou partenaires russes.
Selon l’accusation, Michael Calvey, le principal inculpé, et Philippe Delpal avaient monté avec l’aide de partenaires russes un schéma au cours duquel une société sous leur contrôle, First Collection Bureau, cédait une participation de 59,9% dans International Financial Technology Group (IFTG), une société luxembourgeoise, pour le remboursement d’une dette de 2,5 milliards de roubles.
Avant l'opération, les actions d'IFTG étaient évaluées à 3 milliards de roubles. Cependant, les enquêteurs ont ensuite eu connaissance d’une expertise évaluant cette participation à 600 000 roubles, soit à peine le quart de la somme totale.
Michael Calvey a fondé en 1994 Baring Vostok, la plus grande société d’investissement en Russie et ex-URSS, qui gère pour plus de 3 milliards d’euros de capital réparti dans une multitude de sociétés dans les domaines de l’énergie, de la finance et dans d’autres secteurs. Philippe Delpal est son directeur financier.
Michael Calvey et Philippe Delpal ont été arrêtés et placés en détention le 14 mars 2019, mais dès le 11 avril, l’Américain fut libéré et assigné à résidence dans des conditions très strictes, alors que le Français dut attendre une décision semblable jusqu’en août. En novembre 2020, les conditions de leur l’assignation à résidence ont été assouplies, se maintenant à une interdiction de sortie entre 22h et 6h.
Les différends commerciaux entre partenaires jugés au pénal sont choses courantes en Russie mais c’est la première fois que deux Occidentaux en ont fait les frais. Les accusés ont toujours nié leur culpabilité et notamment la sous-estimation de la valeur des actions cédées en remboursement du prêt accordé par la Banque Vostochny.
