Le Luxembourg de nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales par une enquête journalistique

Le Luxembourg est de nouveau montré du doigt pour ses pratiques fiscales permettant aux grosses fortunes d'échapper à l'impôt, via une vaste enquête publiée le 8 février par plusieurs journaux européens sept ans après les révélations des LuxLeaks.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées au Luxembourg dans le cadre de cette nouvelle investigation menée par le quotidien français Le Monde avec 16 médias partenaires dont Le Soir (Belgique) et Süddeutsche Zeitung (Allemagne) qui ont passé au crible quatre millions de documents.

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Neuf sociétés sur dix immatriculées au Grand-Duché sont détenues par des non-résidents, une société sur trois est une société de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs, a priori pour bénéficier d'un régime fiscal favorable, selon une radiographie du système fiscal luxembourgeois, baptisée OpenLux.

Sur l'exercice 2018-2019, d'après leurs calculs, 6 500 milliards d'euros d'actifs étaient placés au Luxembourg dans ces sociétés offshores, soit plus de 100 fois le produit intérieur brut (PIB) 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich. 

«Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales», affirme Le Monde.

L’enquête révèle aussi que les clients français sont particulièrement friands des montages permis par l’accueillante législation luxembourgeoise. Ils seraient plus nombreux que les Allemands et les Italiens et, si l’on considère l’ensemble des détenteurs français (résidents au Luxembourg et non-résidents) de ses sociétés, les actifs logés dans le Grand-Duché représenteraient la somme de 100 milliards d’euros, soit 4% du PIB français.

Le quotidien du soirexplique avoir contacté de nombreux fiscalistes français et luxembourgeois selon lesquels les montages à la frontière de la légalité qui ont été proposés à de nombreux Français pour optimiser leurs impôts relèvent de l’histoire ancienne. Pourtant, selon Le Monde, «la moitié des quelque 17 000 sociétés luxembourgeoises [reliées à des propriétaires français] ont été créées récemment, après le scandale fiscal des LuxLeaks de 2014».

Les registres obligatoires ont parlé

En 2014, une investigation (LuxLeaks) avait déjà révélé des accords fiscaux attractifs accordés par le Luxembourg à des centaines d'entreprises. Mais contrairement aux enquêtes précédentes qui reposaient sur des fuites de données, OpenLux s’appuie sur des registres publics imposés dans tous les Etats membres par une directive européenne votée en 2018.

Ainsi, c'est le tout nouveau registre des bénéficiaires effectifs des entreprises immatriculées au Grand-Duché qui sert de base à la nouvelle enquête. Toutefois, selon OpenLux, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.

Le gouvernement du Luxembourg a réagi à ces publications en affirmant dans un communiqué que le pays respectait «pleinement» toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et appliquait toutes les mesures communautaires et internationales en matière d'échange d'informations pour «lutter contre les abus et l'évasion fiscales». Il ajoute dans son communiqué que L'OCDE et l'Union européenne «n'ont à l'heure actuelle identifié aucune pratique fiscale dommageable au Luxembourg».

A Bruxelles, la Commission européenne a dit prendre note de cette enquête faite par la presse et a déclaré selon l’AFP : «Ces investigations sont bien évidemment des éléments d'information importants qui poussent à des changements en exposant les failles qui peuvent exister dans le système.»

«Ecœuré par l'indécence fiscale qui règne encore en Europe»

Sur Twitter, le député européen écologiste Damien Carême, s’est déclaré «écœuré par l'indécence fiscale qui règne encore en Europe».

«Six ans après Luxeaks, rien n'a changé. Et pour cause, l'UE refuse de lister le Luxembourg comme paradis fiscal», dénonce pour sa part Manon Aubry, députée européenne France insoumise.

L’ONG Oxfam a également réagi sur son site et écrit : «Cette enquête […] est une nouvelle preuve édifiante de la manière dont les milliardaires et les grandes entreprises usent des failles de notre modèle économique pour échapper à l’impôt. […] Le vrai scandale est que cela se produit en Europe.»

Enfin, la députée (ex-La République en marche) de la Meuse Emilie Cariou, ancienne inspectrice des impôts a expliqué au quotidien que la détection des fraudes était compliquée par «la fin de l’impôt sur la fortune [transformé en impôt sur la fortune immobilière par Emmanuel Macron en 2017], qui a privé l’administration d’une source de connaissance sur le patrimoine réel des personnes.»