Le gouvernement s’apprête à ponctionner d’1 milliard d’euros les caisses d’Action Logement

En cours d'élaboration d'un budget intégrant 100 milliards d'euros pour soutenir la relance, le gouvernement pourrait se servir dans les caisses de l'ex-1% Logement. Une «réforme de fond» à discuter avec les partenaires sociaux est aussi évoquée.

Une source gouvernementale a confirmé à l’AFP le projet de prélever un milliard d’euros dans les caisses d’Action Logement (ex-1% Logement), organisme paritaire figurant parmi les principaux acteurs du logement social en France. Une information révélée par Les Echos dans un article publié le 7 septembre. Cette somme alimenterait le budget de l’Etat qui cherche à financer son programme de relance de 100 milliards d’euros.

Selon cette même source, le gouvernement a également décidé du «principe d'une réforme de fond, qui reste à discuter avec les partenaires sociaux».

Créé en 1953, l'ancien 1% Logement est financé par une taxe versée par les entreprises, la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), dont la recette annuelle avoisine 1,7 milliard d’euros par an.

Action Logement est non seulement un géant du logement social – il détient près d'un cinquième des HLM français – mais aussi du logement en général. Son patrimoine est évalué à quelque 80 milliards d'euros, dont 55 milliards pour les seuls actifs immobiliers.

Ce n'est pas la première fois que l'Etat ponctionne Action Logement pour financer la politique publique du logement ou ficeler son budget. L'an dernier, l'organisme avait déjà vu 500 millions d'euros alimenter le budget 2020 et lorsque le gouvernement avait réduit, début 2019, les économies demandées à l'ensemble du monde du HLM, il avait décidé de compenser le manque à gagner par un prélèvement de quelque 300 millions d'euros supplémentaires.

D'une manière plus générale, les bailleurs sociaux sont dans le collimateur d'Emmanuel Macron depuis longtemps. Dès octobre 2017, devant une assemblée d’entrepreneurs du bâtiment, il prévenait : «J’ai deux problèmes avec les HLM : Il y a trop d’organismes, près de 800 [...] Ensuite, il n’y a pas de bonne circulation du capital, il y a des organismes qui ont des trésors et ne construisent pas, tandis que d’autres n’ont pas du tout d’argent.» 

Chasse aux «dodus dormants»

Il avait répété cette idée deux ans plus tard avant d'entamer sa tournée des maires dans un discours où il fustigeait des organismes de logements sociaux assis de sur de trop grosses trésoreries et qu'il appelait «les dodus dormants».

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) commandé par Matignon en janvier dernier, et dévoilé par Le Monde cet été, évoquait de «graves dysfonctionnements» dans la gestion d'Action Logement, et plusieurs pistes pour réformer l'organisme, de l'affectation de ses ressources directement à l'Etat jusqu'à sa suppression pure et simple.

Selon Les Echos ce rapport a donné le signal d'une vaste offensive de l'exécutif. Bercy convoite, comme l'an dernier, la trésorerie dont le montant a frôlé les 8 milliards d'euros en 2018, le chiffre 2019 qui ne sera dévoilé que fin septembre est vu en substance comme une «preuve de l'incapacité d'Action Logement à accélérer son programme d'investissements»,  selon les représentants de l'Etat, interrogés par Les Echos. L’enquête de notre confrère souligne également queles partenaires sociaux accusent ce dernier [l’exécutif] d'entraver l'action du groupe.

Contactée par l'AFP, la direction de l'organisme, qui a lancé l'an dernier un plan de 9 milliards en faveur du logement des salariés, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a quant à lui regretté sur Twitter «apprendre par la presse que l'Etat veut ponctionner la trésorerie d'Action Logement». Pour la voix du grand patronat : «Ce n'est pas la meilleure façon d'améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux», a-t-il ajouté, tout en se disant «partant» pour réformer l'organisme, mais «dans le dialogue et la concertation».