Mesures antidumping : l'OMC donne en partie raison à la Russie dans son contentieux avec l'UE

- Avec AFP

Mesures antidumping : l'OMC donne en partie raison à la Russie dans son contentieux avec l'UE© DENIS BALIBOUSE Source: Reuters
Le panel d'expert de l'OMC a rendu son verdict concernant le contentieux opposant la Russie à l'Union Européenne le 23 juillet (image d'illustration).

Un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a rendu le 23 juillet un verdict en partie favorable à la Russie, qui contestait la méthodologie employée par l'UE dans ses enquêtes antidumping sur les importations de produits russes.

Dans les conclusions d'un rapport de près de 200 pages publié le 24 juillet, le panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constaté que la méthode de calcul (appelée «méthode d'ajustement des frais») utilisée par Bruxelles est contraire aux règles du commerce international, et «a recommandé que l'Union européenne rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'Accord antidumping».

Cela concerne plus particulièrement le secteur de l'énergie, la Russie étant un exportateur majeur de gaz naturel vers l'Union européenne.

Le panel d'arbitrage de l'OMC a toutefois rejeté les accusations de Moscou à l'encontre du règlement de base antidumping de l'UE.

Les droits antidumping sont autorisés par le gendarme du commerce mondial, mais sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations de la part des pays concernés.

Dans le cas présent, l'affaire remonte à mai 2015, quand la Russie avait demandé des consultations avec l'UE sur sa méthodologie de calcul des marges de dumping.

Les deux parties n'ayant pas réussi à s'entendre, Moscou avait par la suite demandé, en novembre 2016, à l'OMC d'établir un groupe d'experts chargés de trancher le litige.

Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision du panel. 

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»