Mesures antidumping : l'OMC donne en partie raison à la Russie dans son contentieux avec l'UE
- Avec AFP
© DENIS BALIBOUSE Source: Reuters
Un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a rendu le 23 juillet un verdict en partie favorable à la Russie, qui contestait la méthodologie employée par l'UE dans ses enquêtes antidumping sur les importations de produits russes.
Dans les conclusions d'un rapport de près de 200 pages publié le 24 juillet, le panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constaté que la méthode de calcul (appelée «méthode d'ajustement des frais») utilisée par Bruxelles est contraire aux règles du commerce international, et «a recommandé que l'Union européenne rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'Accord antidumping».
Cela concerne plus particulièrement le secteur de l'énergie, la Russie étant un exportateur majeur de gaz naturel vers l'Union européenne.
Le panel d'arbitrage de l'OMC a toutefois rejeté les accusations de Moscou à l'encontre du règlement de base antidumping de l'UE.
Les droits antidumping sont autorisés par le gendarme du commerce mondial, mais sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations de la part des pays concernés.
Dans le cas présent, l'affaire remonte à mai 2015, quand la Russie avait demandé des consultations avec l'UE sur sa méthodologie de calcul des marges de dumping.
Les deux parties n'ayant pas réussi à s'entendre, Moscou avait par la suite demandé, en novembre 2016, à l'OMC d'établir un groupe d'experts chargés de trancher le litige.
Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision du panel.
