La folie des taux négatifs : serons-nous bientôt payés pour emprunter ?

La folie des taux négatifs : serons-nous bientôt payés pour emprunter ? Source: AFP
Siège de la Banque centrale européenne à Francfort (Allemagne) photographié en juillet  2019. Depuis juin 2014, le régulateur de la zone eruo applique un taux négatif (actuellement - 0,40%) aux banques qui lui confient temporairement des fonds en excédents (illustration). 

Au Danemark, une banque innove avec des taux d’intérêt négatifs. Elle prélève un pourcentage sur les dépôts de ses clients, tout en leur proposant des prêts à –0,50%. Mais France Info assure que ça n’est pas près d'arriver dans l’Hexagone.

Bienvenue dans le côté obscur de la finance ! Pour repousser l’échéance d’une récession, les banques centrales sont acculées à imposer des taux négatifs. Cela signifie que, pour forcer les agents économiques, banques, entreprises ou particuliers à investir dans l’économie ou dépenser leur capital pour en soutenir l’activité, les dépôts pourraient bientôt n’être plus rémunérés, et il faudrait au contraire payer pour la possibilité d'immobiliser des fonds sur un compte. Inversement, rembourser moins que ce qu’on a emprunté devient théoriquement possible.

Le bal a été ouvert par la Banque centrale européenne (BCE) le 5 juin 2014. Ce jour-là, le Conseil des gouverneurs, réuni à Francfort pour décider la réduction de ses trois taux directeurs, fit passer, à compter du 11 juin, la «facilité de dépôt» de 0% à -0,10 %. Dorénavant, les banques qui immobiliseraient des fonds sur un compte à la BCE payeraient donc un intérêt annuel de 0,10%. Le même jour le «Refi» principal taux à long terme de prêt aux banques passait de 0,25% à 0,15%.

Un peu moins de deux ans plus tard, en mars 2016, les gouverneurs abaissaient le taux de facilité de dépôt à –0,40% et le Refi à 0%. Depuis, ces taux n'ont pas bougé, mais l'atonie de l'économie de la zone euro ainsi que la faiblesse de l'inflation laisse supposer qu'ils ne sont pas près de repasser en territoire positif et pourraient au contraire baisser encore. 

L’activité des banques centrales dont l’autre nom est «régulateurs» oriente mécaniquement celle des banques de dépôts. Le Danemark un des 28, mais non-membre de la zone euro, est lui aussi confronté à l’effet des taux négatifs.

Ainsi, les clients les plus fortunés de Jyske Bank, troisième établissement bancaire du pays, devront prochainement payer pour y conserver leur épargne. La mesure, qui ne concernera que ceux détenant plus de 7,5 millions de couronnes (environ 1 million d’euros) sur leur compte entraînera un taux de rémunération négatif de 0,6%. Pour conserver l'équivalent d'un million d'euros en dépôt un client devra donc payer 6 000 euros par an.

A contrario Jyske Bank leur propose un prêt à –0,50%. Un article du journal Danois Politiken explique que les clients emprunteurs ne sont pas exactement payés pour emprunter, mais qu'à chaque mensualité, le montant du capital restant dû est réduit d’un montant supérieur à celui du versement. Les clients doivent néanmoins acquitter des frais de dossier.

En France, on doute de l'arrivée prochaine des prêts aux particuliers à taux négatifs

La chaîne multisupport France Info qui a consacré un sujet à la question des taux négatifs explique elle aussi que «dans certains pays, des taux d'intérêt négatifs existent déjà pour les particuliers. Par exemple au Danemark ou encore en Allemagne, mais seulement sous certaines conditions». La chaîne de service public avance notamment qu’il «peut s'agir de prêts à courte durée, sur des sommes très limitées». Une information qui contredit au moins celles de la presse Danoise, rapportées et traduites par Courrier international, et qui évoque, elle des prêts à 10 ans (qui n'est objectivement pas une «courte durée» et semble inapproprié pour rembourser «des sommes très limitées»).

Pour France Info, les prêts aux particuliers à taux négatifs en France, «ça fait rêver, mais ce n’est […] pas pour tout de suite». La chaîne explique que «à l’heure actuelle, les logiciels bancaires ne sont pas capables d’appliquer ces taux d’intérêt négatifs» et que, «la loi l'interdit» car selon l’article 1902 du Code civil : «L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité et au terme convenu.»

Un dernier argument pas totalement convaincant, parce que l’activité des banques est surtout régulée par le Code monétaire et financier (CMF). De plus, si cet article du Code civil contredisait le CMF et imposait la norme générale au domaine particulier, il semble qu'il interdirait aussi les taux d’intérêt positifs. Mais nous n’avons pas connaissance d’une éventuelle jurisprudence relative à ce cas précis et l’éditorial «Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier» du n° 169 de la revue Banque & Droit n’éclaircit pas cette question. 

Mais la réponse à la possibilité de voir arriver en France des prêts aux particuliers dépend d'autres facteurs, notamment des prochaines décisions de la BCE. 

Jean-François Guélain

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