Brexit dur ou pas ? Une incertitude budgétaire à 12 milliards d’euros
Source: AFP
Le parcours législatif du budget de l’Union européenne pour 2020 vient de commencer. Il prévoit 168,3 milliards d’euros d’engagements des 28 Etats membres. Mais un départ du Royaume-Uni sans accord pourrait faire dérailler la machine.
Personne ne pourra reprocher à Günther Oettinger d’être pessimiste. Le 5 juin, le commissaire européen a présenté en commission parlementaire le projet de budget pour 2020 «en partant du principe que le Royaume-Uni serait encore [en 2020] un Etat membre avec tous ses droits et ses devoirs».
Ce septième et dernier budget de la commission Juncker, dont le mandat s’achèvera le 1er novembre, s’élève à 168,3 milliards d’euros d’engagements, en hausse de 1,3%, et inclut donc la contribution du Royaume-Uni. Toutefois, cité par l’AFP, le commissaire au budget et aux ressources humaines a expliqué qu’un retrait sans accord «entraînerait un trou de 12 milliards d'euros pour 2020».
Cela introduirait une complication supplémentaire dans le parcours législatif et administratif, sans cela tortueux, de ce projet de budget. Adopté le jour de sa présentation en commission par 15 voix contre une et une abstention, il doit encore être négocié en «trilogue» (instance informelle réunissant le Conseil, la Commission et des représentants du Parlement) au mois de juillet, avant une première lecture au Parlement en septembre, un nouveau trilogue le 16 octobre et une ultime négociation du 29 octobre au 18 novembre.
Rectifications budgétaires en vue
Et cela dans la meilleure hypothèse, car si le Royaume-Uni décidait de claquer la porte des négociations de la dernière chance, le commissaire devrait «soumettre des rectifications budgétaires», autrement dit, proposer un budget moins important ou demander aux 27 autres Etats membres une contribution plus élevée, voire un mélange des deux, avant de relancer le parcours d’examen du budget 2020.
Pour corser un peu l’affaire, lors de sa présentation du 5 juin, le commissaire Günther Oettinger a rappelé que, si la nouvelle commission qui doit succéder à celle présidée par Jean-Claude Juncker était formée dans les délais prévus, la phase de négociation ultime budget serait gérée par deux commissions successives et différentes.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l’ex-Premier ministre britannique Theresa May, pour tenter de faire accepter par le Parlement britannique le projet d’accord de sortie, on peut raisonnablement être sceptique quant aux chances de son successeur de parvenir à un résultat différent d’ici la date du 31 octobre. Elle tombe justement en pleine négociation finale, ou «conciliation» en bruxellois.
Un Brexit dur possible à tout moment d'ici le 31 octobre
D’autant plus qu’une sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni peut intervenir à tout moment, la date du 31 octobre n’étant pas une échéance fixe, mais – en théorie – une date butoir.
Cité par l’AFP, le commissaire européen a bien affirmé que les engagements budgétaires du Royaume-Uni, quelle que soit la décision de ses dirigeants, faisaient l’objet d’un avis juridique faisant obligation à Londres de les respecter. A ce propos il a souligné que Londres avait approuvé en 2013 le Cadre financier pluriannuel courant de 2014 à 2020. Mais le commissaire a concédé qu’«il n'y aurait pas de tribunal qui pourrait faire exécuter cette décision».
Un manquement à ses obligations aurait toutefois des conséquences pour le Royaume-Uni, selon Günther Oettinger, qui a affirmé que la Commission n'accepterait pas d'ouvrir des négociations sur les futures relations commerciales «tant que les anciennes factures n'auraient pas été payées».
Mais le commissaire au Brexit Michel Barnier avait aussi assuré qu’une fois activé l’article 50 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, il n’y avait pas de retour en arrière possible et que, accord ou pas, le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne le 31 mars 2019.
Les services de la Commission européenne nous ont aussi assuré que toutes les éventualités étaient prévues, mais en nous renvoyant à leur communiqué de presse du 30 janvier 2019, sur un «ensemble final de mesures d'urgence pour un scénario d'absence d'accord» qui apparaît aujourd'hui largement caduc.
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