Droit à l’erreur : le gouvernement lance le site Oups contre les erreurs de déclaration

Droit à l’erreur : le gouvernement lance le site Oups contre les erreurs de déclaration© Charles Platiau Source: Reuters
Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics le 4 février 2019 au ministère des Finances à Paris.

Conformément à une promesse d’Emmanuel Macron, le ministre Gérald Darmanin annonce pour le printemps la sortie du site Oups. Il accompagnera les Français pour comprendre les erreurs administratives fréquentes.

Les Français ne seront plus sanctionnés dès leur première erreur sur leurs déclarations de revenus, d’Urssaf ou autre paperasse complexe. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé cette décision gouvernementale du «droit à l'erreur» en mettant en place le site oups.gouv.fr, qui listera les erreurs les plus souvent commises par les contribuables ou employeurs dans chacune des administrations.

Dans une interview accordée au Figaro, le ministre a expliqué que les sites des différentes administrations seraient dotés d’un onglet «oups», qui recensera également les erreurs classiques commises lors des déclarations.

Le ministre a aussi averti de l’ouverture d’un guichet unique de régularisation et de réclamation dans les administrations concernées. Dans chaque courrier envoyé aux usagers, elles devront faire figurer le logo «droit à l’erreur», et mentionner les coordonnées du guichet dédié. Par ailleurs, certaines erreurs pourront être automatiquement détectées par les administrations qui communiqueront directement avec les usagers concernés pour régulariser leur situation. 

Un support pour les phobiques administratifs

Ces filets de sécurité pourront venir en aide aux contribuables invoquant une «phobie administrative».

Le «droit à l'erreur» était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron pour diminuer les tracas de paperasse et la phobie administrative. Les particuliers, les patrons de PME, les grandes entreprises, les agriculteurs… Tout le monde pourra se voir pardonner une fois et une seule, s’il a commis une erreur «de bonne foi» avec ses déclarations administratives. Les erreurs grossières ne seront en revanche pas absoutes. Le «droit à l’erreur pour tous», a dès l’été 2018, intégré la loi «pour un Etat au service d’une société de confiance», destinée à restaurer les relations entre l'Etat dans sa version administrative et les entreprises. 

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