Impôt à la source : Darmanin juge le dispositif «prêt» malgré des milliers d'erreurs lors des tests
- Avec AFP
© Eric Piermont Source: AFP
L'impôt à la source verra-t-il le jour au 1er janvier 2019 ? Gérald Darmanin a assuré que le fisc était «prêt» pour ce grand basculement. Pourtant, une note révèle que des centaines de milliers d’erreurs ont été constatées lors des phases de test.
L'exécutif l'a encore martelé, ce 2 septembre : le système du prélèvement de l'impôt à la source en France «est prêt pour janvier 2019», a fait savoir le ministère de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pourtant, la phase d'essai de ce nouveau dispositif, testé auprès de certaines entreprises avant qu'il n'entre en vigueur, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, rapportait Le Parisien ce 1er septembre, citant une note du fisc. Mais les anomalies identifiées lors des phases de test ont été résolues, d'après le ministère, s'exprimant au lendemain des révélations du quotidien francilien. «Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d’identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait», a-t-il ainsi expliqué dans une réaction transmise à l'AFP.
Selon Le Parisien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l'Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d'erreurs d'un mois à l'autre: elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300 000 le mois suivant. Deux anomalies techniques sont récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.
Plus préoccupant, il n'y a, selon la note, «a priori pas moyen de [se] prémunir» de certaines de ces erreurs. Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a cependant minimisé la proportion de ces couacs, la qualifiant d'«epsilonesque» et jugeant «absurde» l'idée qu'elles soient irréparables.
La réforme du prélèvement à la source, grand chantier engagé sous la mandature de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit directement collecté par les entreprises sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après par les contribuables, comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a laissé ce 30 août la porte ouverte à un abandon pur et simple de la réforme en annonçant qu'il attendait «des réponses précises» avant de «donner une directive finale» sur l'avenir de cette réforme majeure. Le 1er septembre Gérald Darmanin précisait qu'un «arrêt» n'était pas exclu, tout en renvoyant à des problématiques d'ordre psychologique et non technique.
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