Impôt à la source : Darmanin juge le dispositif «prêt» malgré des milliers d'erreurs lors des tests

- Avec AFP

Impôt à la source : Darmanin juge le dispositif «prêt» malgré des milliers d'erreurs lors des tests© Eric Piermont Source: AFP
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 30 août 2018 à Pantin (image d'illustration).

L'impôt à la source verra-t-il le jour au 1er janvier 2019 ? Gérald Darmanin a assuré que le fisc était «prêt» pour ce grand basculement. Pourtant, une note révèle que des centaines de milliers d’erreurs ont été constatées lors des phases de test.

L'exécutif l'a encore martelé, ce 2 septembre : le système du prélèvement de l'impôt à la source en France «est prêt pour janvier 2019», a fait savoir le ministère de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pourtant, la phase d'essai de ce nouveau dispositif, testé auprès de certaines entreprises avant qu'il n'entre en vigueur, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, rapportait Le Parisien ce 1er septembre, citant une note du fisc. Mais les anomalies identifiées lors des phases de test ont été résolues, d'après le ministère, s'exprimant au lendemain des révélations du quotidien francilien. «Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d’identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait», a-t-il ainsi expliqué dans une réaction transmise à l'AFP.

Selon Le Parisien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l'Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d'erreurs d'un mois à l'autre: elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300 000 le mois suivant. Deux anomalies techniques sont récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.

Plus préoccupant, il n'y a, selon la note, «a priori pas moyen de [se] prémunir» de certaines de ces erreurs. Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a cependant minimisé la proportion de ces couacs, la qualifiant d'«epsilonesque» et jugeant «absurde» l'idée qu'elles soient irréparables.

La réforme du prélèvement à la source, grand chantier engagé sous la mandature de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit directement collecté par les entreprises sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après par les contribuables, comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a laissé ce 30 août la porte ouverte à un abandon pur et simple de la réforme en annonçant qu'il attendait «des réponses précises» avant de «donner une directive finale» sur l'avenir de cette réforme majeure. Le 1er septembre Gérald Darmanin précisait qu'un «arrêt» n'était pas exclu, tout en renvoyant à des problématiques d'ordre psychologique et non technique.

Lire aussi : 20 000 emplois en moins dans l'administration fiscale ? «Une gestion inhumaine»

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»