Le prélèvement à la source va-t-il coûter deux milliards à la France ?

- Avec AFP

Le prélèvement à la source va-t-il coûter deux milliards à la France ?© Ludovic Marin Source: AFP
La Cour des Comptes.

La grande réforme fiscale du quinquennat a été décortiquée par la Cour des comptes qui relève que l'année de transition, dont le taux de recouvrement risque d'être plus faible, pourrait faire perdre deux milliards d'euros à l'Etat en 2019.

L'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d'euros en 2019, année de mise en œuvre de la réforme, assure la Cour des comptes dans un rapport publié le 28 juin.

«Une fois que les acteurs se seront adaptés aux nouveaux mécanismes associés au prélèvement à la source, il ne devrait pas entraîner de risque majeur», estime la Cour dans son rapport sur les perspectives des finances publiques.

Pourtant «des incertitudes particulières» sont susceptibles d'affecter le rendement de l'impôt sur le revenu pour l'année 2019, année de transition entre l'ancien mode de prélèvement de l'impôt et le nouveau, relève la haute juridiction financière.

Un taux de recouvrement possiblement plus faible 

En cause : un possible «délai de montée en charge» qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année, mais aussi des risques liés à la possibilité offerte aux contribuables de moduler leur taux initial. «Au total, les incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient s'élever à deux milliards d'euros environ, soit 0,1 point de PIB», souligne le rapport.

Cette incertitude est «à la hausse ou à la baisse», insistent toutefois les magistrats financiers. Ce qui signifie que les finances publiques pourraient également profiter de la mise en place du nouveau dispositif. 

La réforme du prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus. Selon Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, «cette mesure est une vraie simplification». Elle implique que les contribuables ne devront plus payer de lourds impôts en trois fois. Avec cette réforme, les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019 : cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'«année blanche». 

Pour éviter les situations d'aubaine, Bercy a prévu plusieurs dispositifs anti-abus, notamment pour les indépendants qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus.

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