L'Ukraine tente de faire saisir pour 2,2 milliards d'euros d'actifs de Gazprom en Europe

L'Ukraine tente de faire saisir pour 2,2 milliards d'euros d'actifs de Gazprom en Europe Source: Reuters
Réunion des dirigeants de Nafogaz avec le président ukrainien Petro Porochenko, à Kiev en Ukraine (illustration).
Suivez RT en français surTelegram

La compagnie nationale gazière ukrainienne, Naftogaz, tente de faire saisir des actifs de Gazprom au terme d'une dispute portant sur des livraisons de gaz. Les manœuvres de l'Ukraine pourraient porter préjudice au projet Nord Stream.

L'Ukraine revendique la saisie des actifs néerlandais de Gazprom dans le cadre d’un jugement arbitral d’un montant de 2,6 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros).

La société d'énergie publique ukrainienne Naftogaz affirme que les actifs néerlandais de Gazprom en Russie ont été saisis conformément à la décision du tribunal d'arbitrage de Stockholm.

En février, le tribunal d’arbitrage de Stockholm a exigé que Gazprom paye à Naftogaz une compensation de 2,6 milliards de dollars pour défaut de livraison de gaz à l'Ukraine. La société publique russe a déclaré que la décision créait un déséquilibre en faveur de Kiev ; a fait appel du verdict ; et a informé Naftogaz qu'elle avait lancé une procédure de résiliation des contrats de livraison de gaz en Ukraine.

Le contrat de fourniture de gaz naturel de Russie à l'Ukraine, signé début 2009, devait expirer fin 2019. Selon ses termes, l'Ukraine s'était engagée à acheter 40 milliards de mètres cubes de gaz par an, puis 52 milliards à partir de 2010.

Cependant, Naftogaz a choisi en novembre 2015 d'arrêter d'acheter le volume contracté, en le remplaçant par un approvisionnement en gaz inversé venant de pays européens eux-mêmes approvisionnés par Gazprom. L’énergéticien russe a estimé que cette manipulation constituait une rupture de contrat.

Alexeï Miller, PDG de Gazprom, a qualifié la décision du tribunal d’arbitrage de Stockholm de «décision asymétrique qui viole l'équilibre des intérêts des parties en matière de contrats de livraison et de transit», ajoutant : «Dans de telles conditions, ces contrats deviennent économiquement désavantageux.» 

La semaine dernière, la compagnie énergétique nationale ukrainienne a demandé la saisie d'actifs dans les filiales de Gazprom. Kiev prétend que la justice néerlandaise a confirmé la requête, mais que six des sept filiales de Gazprom ont «refusé de coopérer avec l'exécutif légal». «Cependant, cela n'a eu aucun impact sur la saisie», a ajouté la compagnie ukrainienne.

Le siège de Gazprom International, qui supervise les projets de l'entreprise dans le monde entier, est situé à Amsterdam. Gazprom Energy, une autre filiale de la société, est également basée aux Pays-Bas.

«Naftogaz utilisera toutes les mesures et outils légitimes à sa disposition pour faire appliquer la décision et récupérer pleinement le montant des pénalités infligées à Gazprom», a déclaré le PDG de Naftogaz, Andreï Koboliev, dans un communiqué publié le 5 juin. Naftogaz vise d’autres actifs européens de Gazprom.

A la fin du mois de mai, des huissiers suisses ont dressé un inventaire des propriétés rattachées au bureau du projet Nord Stream AG, contrôlé par Gazprom, dans le cadre de la décision du tribunal d'arbitrage de Stockholm. La compagnie énergétique russe a confirmé l'information, soulignant qu'elle n'avait reçu aucune notification.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix