Sanctions contre les chômeurs : le gouvernement annonce ses projets

Etape de la concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a présenté le 19 mars de nouveaux axes de son projet de réforme de l'assurance chômage : plus de contrôles et des sanctions alourdies contre les chômeurs.

Partenaires sociaux, organisations patronales et syndicats qui gèrent l’Unédic ont été reçus au ministère du Travail, ce 19 mars, pour prendre connaissance des arbitrages du gouvernement sur l'assurance-chômage.

Lire aussi

Un député LREM s'en prend aux chômeurs qui «partent aux Bahamas grâce à l'assurance chômage»

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud dévoilait les grandes lignes du projet de «Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel» qui doit être présenté mi-avril pour un vote au Parlement d’ici cet été. Il s’agissait principalement de notifier aux trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et aux cinq syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) un renforcement des mesures de contrôle des demandeurs d’emploi qui avaient été annoncées pendant la campagne.

Selon les projets du gouvernement, refuser une «offre raisonnable d'emploi» ou l'insuffisance de recherche d'emploi seront désormais passibles de suspension d'allocations pendant un mois la première fois, deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. Il s’agit donc surtout de modifications rendant plus sévères les sanctions déjà prévues par la loi de 2008, adoptée sous le deuxième gouvernement Fillon, qui avait déjà introduit la notion d’ «offre raisonnable d’emploi».

Triplement des agents pour contrôler les demandeurs d’emploi

Parmi les mesures phares chères à Muriel Pénicaud : le triplement des agents de Pôle Emploi affectés au contrôle des demandeurs d’emploi. Ils devraient passer de 200 actuellement à 600 selon le projet de loi. Mais est-ce à cause d’un manque de moyens ou d’un manque de cas correspondants que la loi prévoyant les radiations a donné jusqu’ici peu de résultats ? Interviewé le jour même sur la chaîne Public Sénat, Hervé Chapron, ancien directeur général adjoint de Pôle Emploi, a rappelé que «toutes les études [avai]nt montré que 90% à 92% des demandeurs d’emploi cherch[ai]ent vraiment un travail»; avant d’analyser : « Se focaliser sur le contrôle des chômeurs est une chose qui peut être intéressante médiatiquement mais qui […] ne rapportera pas l’équilibre des comptes.»

Toutefois, de nombreux points restent à préciser, comme les critères définissant les «offres raisonnables» qui doivent en partie être définis avec le demandeur d’emploi et être personnalisés. Parmi eux, la distance entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi le salaire en deçà duquel un demandeur d’emploi peut refuser une offre. Il doit, actuellement être d’au moins 85% du salaire précédent dans une fonction comparable après six mois d’inscription à Pôle Emploi.

Dans une interview exclusive accordée au Parisien, il y a environ un an, le candidat Macron annonçait déjà un durcissement, en prévoyant d’abaisser ce seuil à 80%, voire 75%, sans parler d’attendre six mois : «Si des emplois décents correspondent à votre qualification et que le salaire n'est pas inférieur de plus de 20-25 % à votre ancien poste, vous ne pourrez pas refuser plus de deux offres. Sinon, vos indemnités seront suspendues. C'est ça la vraie révolution de la flexi-sécurité.»

A l’époque, Emmanuel Macron présentait ces nouvelles contraintes comme une «contrepartie» de l'extension des droits à l'allocation aux démissionnaires, mais aussi aux indépendants. En effet, ces derniers, auraient désormais droit, en cas de liquidation judiciaire, à une allocation de 800 euros par mois durant six mois, sous certaines  conditions. Mais aucune cotisation supplémentaire ne serait prélevée pour financer ce nouveau droit qui devrait donc alourdir la charge de l’assurance chômage. La logique peine toutefois à expliquer le lien entre le durcissement des contrôles pour des salariés devenus chômeurs et de nouveaux droits accordés aux indépendants et non financés au préalable.

Lire aussi : Assurance chômage : l'exécutif joue la carte sociale pour ménager ses opposants