Invalidation d'une taxe : l'Etat devra rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises
- Avec AFP
© Joël SAGET
L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros en raison d'une taxe de 2012 que la justice a invalidée, preuve de l'«amateurisme juridique» du quinquennat précédent, selon le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
L'Etat a été condamné à rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes instaurée en 2012. «L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays», a déclaré le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros. «La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards», a précisé Christophe Castaner. «Le ministre de l'Economie [Bruno Le Maire] travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative», a-t-il précisé.
Le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements.
Le porte-parole du gouvernement a regretté qu'aucune provision n'ait été faite sur ce dossier dans les budgets 2016 et 2017. «Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer», a-t-il ajouté, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.
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