La France va-t-elle rater la vente de 34 rafales à la Belgique à cause d'une série de bourdes ?

La France va-t-elle rater la vente de 34 rafales à la Belgique à cause d'une série de bourdes ?
Illustration ; un avion Rafale exécute des acrobaties lors du Salon du Bourget en 2017, photo ©ERIC PIERMONT / AFP

Le ministère des Armées et Dassault aviation pourraient être éliminés d'un appel d'offre du gouvernement belge qui souhaite renouveler sa flotte d'avions de chasse. Mais la France se serait affranchie des règles pourtant fixées par la Belgique.

La France pourrait bien ne pas parvenir à vendre 34 avions de chasse Rafale à la Belgique en raison d'une série d'impairs. L'armée belge doit renouveler sa flotte vieillissante, une cinquantaine de chasseurs-bombardiers F-16 achetés en 1975 et a provisionné 3 milliards d'euros pour l'acquisition de nouveaux appareils, qui doivent être livrés à partir de 2023.

S'exprimant sur le dossier ce 4 octobre 2017, le ministre belge de la Défense, Steven Vandeput, a critiqué la candidature de la France. D'après lui, la Belgique s'exposerait à des «poursuites judiciaires» en prenant en compte l'offre française de lui vendre ses Rafale. Celle-ci ayant été formulée hors du cadre de l'appel d'offres lancé par le gouvernement belge, elle contreviendrait selon ce dernier, aux «principes de transparence, d'égalité de traitement et de non discrimination» des traités de l'UE.

La France joue en solo ?

Les chances de Dassault Aviation s'amenuisent donc face à ses concurrents, l'américain Lockheed et Eurofighter, soutenu par les britanniques. Sous le patronage du ministre des Armées, Florence Parly, la France ne se serait pas pliée aux règles fixées par le gouvernement belge, en proposant un «partenariat approfondi» avec la Belgique (hors du cadre de l'appel d'offres), sous la forme d'une alliance militaire et industrielle, d'après le quotidien Les Echos.

«Je tiens à préciser qu'aucune offre de prix, ni aucune réponse n'ont été transmises par la France aux 164 questions posées aux candidats», a ainsi déploré Stephen Vandeput qui faisait le point sur le dossier ce 4 octobre devant les députés de la Chambre des représentants belge. «Je ne vois aucun élément qui n'aurait pas permis à la France de remettre une proposition gouvernementale détaillée, conformément à ce qui était demandé dans le "RfGP" [en anglais, Request for government proposal, un document reprenant les appels d'offres de gouvernement à gouvernement]», a-t-il encore détaillé.

Querelles linguistiques

Et c'est d'ailleurs, aussi, une question de langue, qui pourrait faire trébucher Dassault et Florence Parly. Dans un pays où la question linguistique divise les Flamands et les Wallons, on préfère, pour les marchés publics, l'anglais afin de ne froisser personne. Là encore, la France s'est affranchie des coutumes locales, le ministre français des Armées rédigeant sa proposition, uniquement en français.

Pour autant, le ministre belge de la Défense n'a pas tout à fait fermé la porte. «C'est au gouvernement [fédéral de Belgique] de décider [de] ce qui doit se passer avec la lettre de ma collègue française», a-t-il tempéré. La Belgique se prononcera officiellement sur l'attribution du marché courant 2018.

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