CETA : la Belgique dit encore «non» au traité après l'échec du comité de concertation

Après le refus de la Wallonie de ratifier le traité de libre-échange avec le Canada, le Premier ministre belge avait réuni un comité de concertation dans l'espoir d'atteindre un compromis. Mais pour le chef du gouvernement Wallon, c'est toujours non.

L'ultimatum de Donald Tusk, le président du Conseil européen, qui avait mis en demeure la Belgique de se prononcer en faveur du CETA, ce traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, ne semble pas avoir eu d'effet. La Wallonie se refuse toujours à donner son accord.

Le comité de concertation, réuni à l'initiative du Premier ministre belge Charles Michel, devait permettre d'atteindre un consensus. Réunissant les principaux ministres fédéraux, ainsi que des représentants des trois régions belges, cette rencontre avait pour but d'amener la Wallonie à revenir sur son refus d'autoriser l'Etat fédéral belge à ratifier, à l'instar des autres membres de l'Union européenne, le traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe.

«Il est évident que dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un "oui" aujourd'hui», a affirmé le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette.

La Constitution fédérale belge prévoit que les Etats fédérés donnent leur accord à l'Etat fédéral pour la ratification des traités internationaux. Le refus wallon empêche l'exécutif belge de donner son feu vert à la signature par l'UE du CETA. Si la Wallonie persiste, la Belgique pourrait être le seul des 28 Etats-membres de l'Union à s'opposer à l'entrée en vigueur du traité de libre-échange.

Ce dernier prévoit notamment que «le texte de l'entente devra toutefois être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit Etats de l'Union européenne». Afin d'assurer la ratification et d'éviter les écueils des assemblées démocratiques nationales, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait par ailleurs préconisé en juin 2016 d'adopter le CETA sans consulter les parlements des Etats signataires.

Lire aussi : La Wallonie rejette «l'ultimatum» de l'Union européenne sur l'approbation du CETA