Ratifier le CETA sans recourir aux parlements, «c'est faire comme si les citoyens n’existaient pas»

Une manifestation contre le TTIP et le CETA durant la visite du président américain Barack Obama à Hanovre, le 23 avril 2016.© Kai Pfaffenbach Source: Reuters
Une manifestation contre le TTIP et le CETA durant la visite du président américain Barack Obama à Hanovre, le 23 avril 2016.

Le président de la Commission européenne veut faire passer l'Accord économique et commercial global sans le vote aux parlements nationaux. Même si la réglementation l'y autorise, c'est un manque total de démocratie selon l'eurodéputé Marc Tarabella.


RT France : Jean-Claude Juncker veut faire passer l’accord de CETA sans consultation avec les parlements nationaux. Pensez-vous que cela est démocratique ?

L’objectif est de contourner la contestation grandissante du texte en question

Marc Tarabella (M.T.) : Non. C’est réglementaire, c’est-à-dire qu’il a la possibilité législative de le faire donc il ne serait pas hors la loi de le faire parce que les réglementations le permettent. Mais dans l’esprit, c’est clairement un manque de démocratie total parce que l’objectif est de contourner la contestation grandissante du texte en question. Au Parlement européen, nous ne sommes pas d’accord sur le contenu du texte, nous voulons voter contre. Nous l’avons dit à partir du moment où nous avons déterminé que dans ce texte la démocratie était attaquée, l’accès à la santé était en danger, les droits des travailleurs étaient en danger.

C’est faire comme si les citoyens n’existaient pas

D’ailleurs nos parlements régionaux se sont aussi prononcés contre le texte et c’est donc pour cela que Jean-Claude Juncker a opté pour cette possibilité. Cela est d’autant plus regrettable que nous sommes dans une période assez difficile, que nous venons d’essuyer le résultat du référendum du Brexit, que mardi le président de la Commission européenne explique qu’il faut clairement repenser le système européen, qu’il faut être plus proche du citoyen. Nous dire ensuite, jeudi, que nous n’aurons pas d’accord mixte sur ce traité, c’est quand même insultant pour les citoyens européens parce que c’est de nouveau faire comme si les citoyens n’existaient pas.

Il n’était pas prévu que cet accord ne soit pas mixte et qu’ils tenteraient de forcer le barrage

RT France : On a presque abandonné l’idée du TTIP qui a suscité beaucoup de contestations en France et dans d’autres pays européens. Cela veut-il dire que les dirigeants européens ont échangé le TTIP contre le CETA ?

M.T. : Je ne sais pas dans quelle mesure on peut croire Jean-Claude Juncker mais il a déclaré que jusqu’ici, aucun Etat n’avait demandé l’abandon des négociations. Partant de ce constat-là, je ne peux pas vous rejoindre en disant qu’on l’a abandonné. Nous sommes contre ce texte, pour des raisons assez évidentes. Il y a eu des tribunaux d’arbitrage privés, il y a eu des conséquences pour la protection des consommateurs, sur la sécurité alimentaire, sur l’agriculture. Les conséquences sont immenses, les dangers ne sont peut-être pas directs mais ils sont tellement importants comparé aux faibles opportunités que cet accord offrirait que l’on ne peut pas se permettre le risque de signer ce texte.

On parle maintenant du CETA parce qu’il était beaucoup plus loin dans le processus des négociations et donc le calendrier fait que le CETA arrive maintenant et que le TTIP arrivera dans un an, un an et demi. Mais ce n’est pas dû au Brexit ni aux protestations liées au TTIP. Il était prévu dans le calendrier que le dossier CETA aboutirait d’ici fin 2016. Mais il n’était pas prévu que cet accord ne soit pas mixte et qu’ils tenteraient de forcer le barrage.

Si vous acceptez le CETA tel quel, de facto, vous serez quasi condamné à accepter le TTIP

RT France : Un des problèmes qui entourait le TTIP est le secret dans lequel le texte a été débattu. Les députés avaient un accès assez restreint au texte pour le consulter. Le CETA va-t-il lui aussi être discuté en secret ?

M.T. : Il ne faut sûrement pas négliger ce traité parce que le voter aurait des conséquences directes. Cela serait jurisprudence. Si vous acceptez le CETA tel quel, de facto, vous serez quasi condamné à accepter le TTIP. A partir du moment où une partie des outils que nous considérons toxiques dans le TTIP se trouvent déjà dans le CETA. Si vous acceptez le CETA, ils seront dans les législations européennes et il y aura donc jurisprudence. A un moment, en tant que politique, il faut être cohérent et responsable.

RT France : Jean-Claude Juncker souhaite que l’accord contourne les discussions aux parlements nationaux. François Hollande insisite que l’accord soit discuté au sein des parlements nationaux. Est-il possible que cet accord soit effectivement débattu par les parlements des pays européens ?

Les bénéfices américains et canadiens étaient 10 à 20 fois supérieurs aux bénéfices potentiels européens

M.T. : C’est ce qui était prévu et c’est ce qui devrait être. Il faut respecter la démocratie. J’avais déjà plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme, entre autres sur les questions liées à mes commissions, à savoir la sécurité alimentaire et l’agriculture. J’avais rendu public un rapport qui a été présenté devant les élus américains  démontrant que les risques étaient bien supérieurs aux bénéfices et ce rapport précisait particulièrement que les bénéfices américains et canadiens étaient 10 à 20 fois supérieurs aux bénéfices potentiels européens. Dans ces conditions, il est évident que l’on ne peut pas sacrifier les normes européennes pour ce type de traité. Il est donc évident que les parlements doivent être au courant de ce genre de choses, qu’il doit y avoir débat, parce que les implications sont énormes et particulièrement au niveau économique, alimentaire et de la protection des consommateurs.

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