Evasion fiscale : la France réclame à UBS l'identité de 45 000 titulaires de comptes bancaires

Evasion fiscale : la France réclame à UBS l'identité de 45 000 titulaires de comptes bancaires
Illustration ©Fabrice Coffrini / AFP

Selon Le Parisien, le fisc français a demandé aux autorités helvètes de révéler l'identité des clients français de la banque UBS pour plus de 45 000 comptes différents. Le géant bancaire suisse tente de contenir le scandale en jouant la montre.

Le parquet financier a officiellement demandé aux autorités suisses de révéler l'identité de clients français détenteurs de quelque 45 161 comptes chez UBS (Union des banques suisses), selon Le Parisien, qui a publié des extraits de la lettre émanant des autorités françaises datée du 11 mai dernier. «Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs millards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français», indique la Direction générale des finances publiques, citée par le quotidien.

Le géant bancaire avait déjà annoncé en juillet que suite à une demande dite d'assistance administrative internationale et d'entraide judiciare en matière fiscale, des informations relatives aux clients français seraient transmises.

UBS joue la montre

Coup de théâtre : Patrick de Fayet, ex-numéro deux d'UBS France, a finalement décidé de plaider coupable, obligeant la banque à allumer un contre-feu. UBS a ainsi décidé de se porter partie civile dans une affaire ou la banque elle-même est mise en cause.

En plaidant coupable, Patrick de Fayet étaye en effet la thèse du parquet financier, et UBS se voit obligée de contester sa version afin de gagner du temps. La manœuvre dilatoire a déjà atteint son but, les recours ont déjà permis de repousser le procès prévu pour cet automne à une date inconnue.

En 2015, le Conseil national suisse a donné son accord pour l'échange automatique de renseignements fiscaux pour les ressortissants étrangers à la Confédération helvétique. L'accord convenu avec l'Union européenne après une décennie de pressions ne sera appliqué qu'en 2018, signant la fin du fameux secret bancaire suisse.

Lire aussi : Evasion fiscale : la filiale suisse de HSBC livrera des données de ses clients américains au fisc US

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»