Etats-Unis : amende de 835 millions de dollars contre l'opérateur Vimpelcom pour corruption

© Source : compte Twitter @KleptocracyInt

L'opérateur télécom russe Vimpelcom, dirigé par l'ancien patron de SFR, Jean-Yves Charlier, a écopé d'une amende de 835 millions de dollars à l'issue de poursuites pour corruption aux Etats-Unis.

L'accord a été annoncé jeudi, au moment où le département américain de la Justice déposait une requête pour obtenir la confiscation de comptes bancaires en Suisse détenant 550 millions de dollars.

Cet argent «constitue des pots-de-vins versés par Vimpelcom et deux sociétés de télécoms distinctes [...] à un responsable ouzbek», accuse le ministère.

Le «responsable», décrit comme «un proche d'un haut responsable gouvernemental ouzbek», semble correspondre à la fille du président ouzbek, Goulnara Karimova, dont le nom était déjà cité par la presse américaine dans ce dossier.

«Nous ne faisons pas de commentaire sur l'identité des personnes tant qu'elles ne sont pas personnellement traînées en justice», a botté en touche Leslie Caldwell, ministre adjointe de la Justice, lors d'une conférence de presse téléphonique.

Plus de 800 millions de dollars versés à des sociétés écrans

Vimpelcom, l'opérateur nordique Teliasonera AB et l'opérateur mobile Telesystems, omniprésent en Europe de l'Est, ont versé plus de 800 millions de dollars à des sociétés écrans contrôlées par le responsable en question afin d'obtenir des licences de téléphonie en Ouzbékistan, accuse le DoJ.

Vimpelcom, société cotée à New York et détenue en majorité par le milliardaire russe Mikhaïl Fridman, a notamment versé quelque 114 millions de dollars de pots-de-vin à ce responsable ouzbek entre 2006 et 2012, selon les enquêteurs américains et néerlandais.

Ces «pots-de-vin à l'ancienne, dissimulés au travers de faux contrats et de donations pour des oeuvres caritatives, ont truffé les comptes du groupe d'inexactitudes», affirme de son côté Andrew Ceresney, un des responsables de l'autorité des marchés américains, la SEC.

L'accord a été conclu avec le DoJ, la SEC et des régulateurs néerlandais, qui vont empocher l'essentiel de la pénalité financière, qui s’élève à 795 millions de dollars. C'est la plus grosse amende en matière de corruption à l'étranger infligée aux Etats-Unis après la pénalité financière de 1,3 milliard de dollars dont s'était acquitté en 2008 l'allemand Siemens.

L'affaire de corruption mène à une arrestation

Sur la forme, c'est un «deferred prosecution agreement», c'est-à-dire un arrangement où Vimpelcom reconnaît certains faits et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires pendant une période de trois ans. L'opérateur va aussi renforcer ses procédures internes de contrôle, et recruter un auditeur indépendant dont la mission sera de s'assurer que le groupe se conforme aux exigences des régulateurs.

En échange, les autorités renoncent à poursuivre l'entreprise au pénal, ce qui va lui permettre de poursuivre normalement une grande partie de ses activités.

Unitel, une filiale de Vimpelcom qui faisait également l'objet d'investigations, a en revanche plaidé coupable de violation des lois anti-corruption américaines.

Vimpelcom, qui sert plus de 200 millions de clients dans une dizaine de pays, principalement dans les ex-républiques soviétiques et dans des économies émergentes, a déjà mis de côté 900 millions de dollars en prévision d'une possible amende concernant cette affaire.

L'affaire éclabousse également l'opérateur télécom norvégien Telenor, qui détient 33% de son capital, et a provoqué la démission fin octobre du président de son conseil d'administration, Svein Aaser, poussé vers la sortie par le gouvernement norvégien.

Telenor a annoncé depuis se passer des services de son ex-directeur général Jon Fredrik Baksaas, qui continuait d'occuper un poste de conseiller et qui avait siégé au conseil d'administration de Vimpelcom.

Des inculpations pourraient être annoncées dans les prochains mois, les autorités américaines ayant indiqué jeudi mener des «investigations agressives contre certains individus» liés aux pots-de-vin. Dans cette optique, elles coopèrent avec de nombreux pays: Royaume-Uni, Norvège, Suède, Belgique, Suisse...

«Nous avançons», a répondu Leslie Caldwell quand on lui a demandé un calendrier pour de premières inculpations.

En novembre, la police norvégienne a arrêté l'ex-directeur général de Vimpelcom, Jo Lunder, soupçonné de corruption aggravée.

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