Orange condamné à une amende record de 350 millions d'euros pour entrave à la concurrence

Bouygues Telecom et SFR ont finalement eu gain de cause. L'Autorité de la concurrence a infligé une sévère amende à l'opérateur téléphonique Orange, en raison de la mise en place d'un dispositif considéré comme anti-concurrentiel.

La sanction était attendue mais elle constitue néanmoins une première en raison de son montant inédit. C'est en effet la première fois en France qu'un seul groupe est condamné aussi lourdement. L'ex-France Telecom est sanctionné pour avoir usé abusivement de sa position dominante afin de mettre en place un système permettant de proposer aux entreprises des offres mobiles destinées aux entreprises tout en évinçant celles proposées par la concurrence. Un mode de fidélisation des clients jugé illicite aux yeux de l'Autorité de la concurrence qui estime qu'elle a pu empêcher le jeu de la concurrence et donc privé les clients de la possibilité de bénéficier de tarifs moins onéreux auprès d'autres opérateurs. 

Les services fixes proposés par Orange ont également été sanctionnés. L'institution de régulation a notamment condamné une pratique de discrimination à l'égard des autres opérateurs au sujet de l'accès et de l'utilisation d'informations liées à la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique. Ces informations sont indispensables pour les opérateurs qui les utilisent afin de déterminer les personnes ou entités potentiellement éligibles à leurs offres. Les pratiques condamnées ont été initiées par l'opérateur historique en 2002 provoquant le dépôt de deux plaintes déposées respectivement par Bouygues Telecom et SFR en 2008 et 2010.

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