La Belgique accusée par l'UE de favoriser les multinationales avec un régime fiscal «illégal»

- Avec AFP

La Belgique accusée par l'UE de favoriser les multinationales avec un régime fiscal «illégal»© reuters Source: Reuters

L'Union européenne a épinglé la Belgique à cause de son régime fiscal «illégal» qui avantage les multinationales. l'UE a demandé que 35 d'entre elles remboursent 700 millions d'euros d'impôts impayés à la Belgique.

Selon un communiqué de la Commission européenne : «Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique». Le nom des entreprises en question est pour l'instant inconnu. 

En février 2015 une enquête avait été ouverte sur la disposition fiscale qui bénéfice uniquement aux multinationales en Belgique. Celle-ci prévoit la possibilité de déduire des revenus dits «excédentaires» de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international.

Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale, ni les groupes belges.

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