Un plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales approuvé par le G20-Finance
© Mariana Bazo Source: Reuters
Les ministres des Finances du G20 ont approuvé aujourd’hui à Lima un programme visant à empêcher les multinationales de fuir l’impôt.
Le plan, qui devra être validé par les chefs d’Etats en novembre, vise selon l’AFP à s’attaquer aux «techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux Etats». Différentes mesures sont prévues : augmentation des renseignements mutuels sur les privilèges fiscaux, encadrement des niches, ou encore limitation de la déductibilité des intérêts.
G20 #BEPS measures to put an end to international #tax avoidance, briefing w/ #G20 finance ministers Friday http://t.co/IEVh90JV41#Peru
— OECD (@OECD) 8 Octobre 2015Pour l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il s’agirait de la «première refonte des normes fiscales internationales depuis presqu’un siècle». Mais l’association Tax Justice Network, qui lutte contre les paradis fiscaux est moins enthousiaste : «beaucoup des propositions sont faibles et continueront à offrir aux multinationales des occasions de relocaliser les bénéfices hors du pays où ils sont réalisés et, ce faisant, de réduire les recettes fiscales», déclare-t-elle.
So: what kinds of corporate tax schemes won't BEPS stop? - http://t.co/61kAf6mXFH
— Tax Justice Network (@TaxJusticeNet) 8 Octobre 2015
