Flambée des prix de l’énergie : Paris veut imposer un «code de conduite» aux fournisseurs

Flambée des prix de l’énergie : Paris veut imposer un «code de conduite» aux fournisseurs© ANNE-CHRISTINE POUJOULAT Source: AFP
Compteur électrique EDF éclairé par une bougie, le 4 janvier 2012 à Marseille (photo d'illustration).
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Le jour d’une rencontre européenne sur la crise énergétique, Bruno Le Maire annonce vouloir imposer un «code de conduite» aux fournisseurs de gaz et d’électricité. Depuis des mois, Bercy enjoint Bruxelles à agir pour préserver les entreprises.

«Ce n'est pas acceptable». Ce 30 septembre sur Europe 1, Bruno Le Maire s’en est pris aux fournisseurs d’énergie qui, selon lui, «ne jouent pas suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME». Le ministre français de l’Economie cite alors directement TotalEnergies, Engie et EDF, à savoir les producteurs d’énergie tricolores.

Certains fournisseurs proposent à des entreprises «des prix de l'ordre de 600 ou 700 euros le mégawattheure, là où les fournisseurs d'énergie anticipent un prix de 200 à 300 euros», accuse Bruno Le Maire au micro de Dimitri Pavlenko. «Donc nous réunirons, avec Agnès Pannier-Runacher mercredi prochain [5 octobre] à 8h30, tous les énergéticiens pour leur demander de signer un code de conduite», annonce le locataire de Bercy. Une «charte d’engagements, dans laquelle ils s’engageront à fournir à toutes les PME françaises des tarifs d’électricité et d’énergie raisonnables, dans des délais raisonnables, dans des conditions raisonnables», poursuit le ministre.

Contrairement aux particuliers, copropriétés et offices HLM, la plupart des entreprises ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire décrété par le gouvernement à l’automne 2021. Une situation qui alarme, notamment, le patronat français.

Le 15 septembre, le président du Medef lançait un «cri d’alerte». «Beaucoup d'entreprises vont soit ralentir, soit arrêter leur production», déclarait Geoffroy Roux de Bézieux sur le plateau de BFMTV-RMC. Estimant que le dispositif d’aides annoncé par Bercy est une «usine à gaz», dont il tient pour responsable Bruxelles, le patron des patrons français avait appelé à trouver un accord au niveau européen afin de plafonner le prix de l’électricité.

Un cadre européen trop contraignant ?

Un appel patronal également émis à l’échelon européen. «Les décideurs politiques devraient envisager d'urgence une mesure temporaire à l'échelle de l'UE pour découpler les prix de l'électricité des prix du gaz», a suggéré l’organisation patronale BusinessEurope dans une lettre adressée le 29 septembre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «Il est urgent de trouver des moyens au niveau de l'UE d'atténuer l'impact des prix de l'énergie qui paralysent les entreprises européennes, c'est une question de survie», estimait ce lobby des entreprises, mettant en garde contre le «risque imminent» de «pertes de production» et «d'arrêts de milliers d'entreprises européennes».

Pour autant, les patrons ne sont pas les seuls à enjoindre Bruxelles à réagir. Bruno Le Maire est le premier à abonder dans le sens d’un assouplissement des règles communautaires. «Les cadres temporaires de crise actuellement mis en œuvre au niveau européen sont trop complexes et ne sont donc pas adaptés aux besoins des entreprises confrontées à la crise», dénonce le ministre français, au côté de son homologue allemand, dans une lettre commune également adressée à la Commission européenne le 29 septembre.

Dans un souci de ne pas fausser la libre concurrence, les interventions des Etats auprès des entreprises ont toujours été scrupuleusement encadrées par les textes européens. «Un soutien financier substantiel et efficace doit être ouvert à toutes les entreprises qui sont profondément touchées par la flambée des prix et qui perdent une partie de leur rentabilité», plaident Bruno Le Maire et son homologue d'outre-Rhin Robert Habeck. «Soutenir ces entreprises aujourd'hui, c'est empêcher une crise de long terme avec des fermetures, des démantèlements durables et du chômage», poursuivent les deux ministres de l’Economie.

Aides d’Etat contre impératif de préserver la libre concurrence

Ces entreprises qui tirent le signal d’alarme, «elles ont entièrement raison», martelait sur BFMTV-RMC Bruno Le Maire début septembre, dénonçant déjà un dispositif de soutien aux entreprises «trop compliqué». Le ministre annonçait sa simplification, avec la mise en place rétroactive d’un «dispositif ciblé» à destination des entreprises les plus énergivores. Ces dernières pourraient ainsi bénéficier d’aides d’Etat dès lors que leur facture d’énergie représente 3% de leur chiffre d’affaires, qu’elle ait doublé par rapport à 2021 et que leurs bénéfices aient baissé au cours du mois précédent.

Autrement, les plus petites entreprises, réalisant un chiffre d’affaires de moins de deux millions d’euros et n'employant pas plus de dix salariés, sont épaulées dans la mesure où elles «continueront à bénéficier de l’accès aux tarifs réglementés» réaffirmait le ministre de l’Economie, au côté d’Elisabeth Borne, le 14 septembre dernier.

Du côté de la Commission européenne, on planche sur la diversification des approvisionnements énergétiques et on appelle à la solidarité entre Etats ainsi qu’à la sobriété énergétique des consommateurs. Egalement mis sur la table par Ursula von Der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre dernier : la récupération d’une partie des «superprofits» des producteurs d’énergie afin de les redistribuer aux consommateurs.

Fin août, la cheffe de la Commission européenne promettait toutefois une «réforme structurelle du marché de l’électricité», à savoir une décorrélation des prix du gaz de ceux de l’électricité comme le réclame la France depuis près d’un an.

La majorité de la production électrique européenne provenant de centrales au gaz, fuel ou charbon, le but de cette initiative est d’empêcher que la flambée des cours des hydrocarbures n’impacte celui de l’électricité. En octobre 2021, neuf Etats membres – dont l’Allemagne – s’étaient opposés à une mesure qui selon eux «contreviendrait au marché interne» de l’électricité.

Lors d’une rencontre entre les ministres de l’Energie le 9 septembre dernier, il a été avancé que cette mesure pourrait faire l’objet d’un projet législatif début 2023, mais elle ne serait que «d’urgence et temporaire», avait tranché la commissaire européenne chargée de l’Energie, l’Estonienne Kadri Simson.

Une nouvelle rencontre de ces ministres des Vingt-Sept, toujours dans l’optique de trouver des mesures d’urgence pour enrayer l'envolée des prix du gaz et de l’électricité sur le continent européen, était prévue ce 30 septembre.

Maxime Perrotin

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