Sénégal : le Premier ministre engage la bataille de la réforme des codes et de la renégociation des contrats
© X / Sonko boy Diego
Ousmane Sonko a fait part de son initiative pour réformer les codes pétrolier, gazier et minier au Sénégal afin de combler les failles qui font perdre d’énormes ressources et revenus au pays. Il plaide pour une démarche qui ne se veut ni dissuasive ni permissive.
Dans son discours d’ouverture de l’atelier stratégique relatif à l’évaluation des Codes pétrolier, gazier et minier, le 6 août à Dakar, le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a souligné la volonté de redonner le contrôle des ressources naturelles du pays au peuple sénégalais. Accompagné par le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie Birame Soulèye Diop, ainsi que le président de L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE Sénégal) Thialy Faye, le chef du gouvernement a rappelé les activités prises en charge par le comité ad hoc à la primature, à savoir évaluer les Codes régissant ces secteurs, mesurer les effets des choix législatifs, identifier les insuffisances et surtout proposer des améliorations concrètes.
Selon Ousmane Sonko, « les intérêts du pays n’ont pas été pris en compte ». Dans ce cadre, il a rappelé ce qu’il avait déjà écrit à ce propos en 2018 : « le Sénégal a raté sa première phase d’appropriation de ses richesses minières et pétrolières » − un constat d’ailleurs valable pour tous les secteurs extractifs dans le pays, d’où la nécessité de revisiter tous les dispositifs juridiques et réglementaires jugés « permissifs » afin de « mettre en place un cadre de souveraineté sur ces ressources » et préserver les intérêts du Sénégal.
Réformer pour contrer les violations
Le chef du gouvernement sénégalais a pointé le non-respect du cadre légal dans les phases d’attribution, où les autorités ministérielles ne faisaient pas le travail de vérification nécessaire − facteur déterminant la pertinence de la révision des contrats.
« Nous nous sommes rendu compte qu’il y a eu énormément de violations. Parmi lesquelles je peux citer le choix d’opérateurs peu crédibles quelques fois, souvent domiciliés dans les paradis fiscaux avec des réputations assez particulières, le choix d’opérateurs qui ne prouvent pas de capacités techniques et financières sérieuses », a-t-il alerté. Il a d'ailleurs relevé des manquements au niveau des phases de cession d’opérations des droits et titres, ainsi que sur le plan fiscal. Face à ces incohérences et ces déséquilibres, Ousmane Sonko a insisté sur la nécessité d'une révision des dispositions réglementaires.
Le Premier ministre a énuméré une longue liste de violations à l’origine d’un manque à gagner énorme et « difficile à récupérer », selon lui. Entre autres irrégularités, il a cité le non-paiement ou le paiement partiel des taxes et redevances, la prolifération d’exonérations fiscales et douanières indues, la manipulation des prix de transfert et l’absence de contrôle systémique sur les quantités extraites, pour ne citer que celles-ci.
« Tous nos problèmes actuels reposent sur les anciens codes et la manière dont ils étaient appliqués. Nous voulons les revoir en profondeur parce que beaucoup d’argent est en jeu, et le Sénégal doit en tirer un bénéfice réel », a assené le chef du gouvernement.
Ne pas être « dissuasif » sans pour autant être « permissif »
Ousmane Sonko a fait savoir que le travail de révision implique tous les contrats et toutes les conventions pour en dénicher les imperfections et poser le débat avec les partenaires afin « d’essayer de rattraper ce qui rattrapable », a-t-il déclaré. Il a aussi rappelé la nécessité de situer les responsabilités de parties étatiques quant à ces pratiques. Face aux objections soulevées par l’initiative du Premier ministre, dont les reformes pourraient pousser les opérateurs à quitter le Sénégal, Ousmane Sonko a affirmé : « Nous ne sommes pas dans une dynamique d’avoir un code dissuasif, mais nous ne sommes pas également pour un code permissif qui ferait gagner à tout le monde sauf au peuple sénégalais », appelant à appliquer les mêmes standards et pratiques que partout ailleurs dans le monde.
