Algérie : vers l’instauration de la peine capitale et de la déchéance de nationalité pour sanctionner le trafic de stupéfiants
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Selon un nouveau projet de loi, la justice algérienne devrait se munir de sanctions très sévères pour réprimer et prévenir le trafic de stupéfiants, allant de peines de réclusions très lourdes à la peine capitale, en passant par la déchéance de nationalité pour les naturalisés et l’expulsion pour les étrangers.
Contre le trafic de drogue, l’heure est désormais au durcissement de l’arsenal juridique en Algérie. Le pays s’apprête, en effet, à adopter un projet de loi, afin de réprimer et de prévenir l’usage et le commerce illicite de drogues et de substances psychotropes. Le site d’information DNAlgérie a indiqué que le texte avait été soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Une fois entériné, il va introduire des peines très sévères, qui, selon le gouvernement, seront très dissuasives.
Le nouveau texte criminalise les nouveaux comportements en matière de trafic et d’usage de stupéfiants. Il alourdit également les peines infligées aux actes qui impliquent des mineurs ou qui ont lieu à proximité d’établissements éducatifs, médicaux ou sociaux, rapporte DNAlgérie. Dans ce cadre, une réclusion criminelle allant de 20 à 30 ans devrait désormais être requise pour tout acte d’incitation ou de recrutement de mineurs dans le trafic de stupéfiants.
Peine capitale et déchéance de nationalité
Concernant la peine de mort, elle sera prévue pour les crimes les plus graves causant des décès ou impliquant des atteintes graves à la santé publique. Le trafic de drogue transnational, l’usage d’armes à feu dans le cadre de cette activité ou encore le fait de porter atteinte à la sécurité nationale tombent tous sous le coup de cette disposition.
Certaines dispositions du texte de loi stipulent l’interdiction définitive de séjour sur le territoire algérien aux étrangers rendus coupables de trafic illicite de stupéfiants. Quant à la déchéance de la nationalité algérienne, elle devrait être envisageable uniquement pour les personnes naturalisées, les citoyens algériens de naissance n’étant pas concernés par cette disposition.
Le texte stipule aussi que les peines encourues pour le trafic de drogue sont alourdies en cas de récidive, excluant la possibilité de circonstances atténuantes en cas de conséquences graves, suite à l’usage ou au trafic de drogues.
Dépistages obligatoires
Pour le volet préventif, les tests de dépistage seront obligatoires avant les recrutements dans les secteurs public et privé. La loi prévoit également des campagnes de dépistage précoce auprès des élèves, avec le consentement des parents ou d’un juge des mineurs, précise DNALgérie. Pour les cas positifs, le texte stipule le recours à une cure de désintoxication encadrée par la justice, sans poursuite pénale.
Enfin, et dans une perspective impliquant la société civile, le texte de loi prévoit la possibilité de récompenses financières pour les citoyens qui signalent des cas de trafic ou de consommation de drogue.
