EuroChem récupérera 2,2 milliards d’euros auprès du groupe Maire

La société russe EuroChem Northwest 2 compte faire exécuter la décision de la Cour d’arbitrage de Moscou qui, le 27 novembre, a ordonné le recouvrement solidaire de plus de 171 milliards de roubles (près de 2,2 milliards d’euros) auprès des structures de la société italienne d’ingénierie et de construction Maire S.p.A.

EuroChem Northwest 2 prépare des demandes de saisie des avoirs et des fonds de Maire dans les juridictions où l’entreprise italienne réalise des projets majeurs et oùle respect des décisions des tribunaux russes est prévu. Parmi celles-ci figurent les pays de la Communauté des États indépendants et des BRICS, ainsi que des pays d’Afrique et du Proche-Orient.

Selon la société russe, « Maire cherche à persuader ses actionnaires que la décision du tribunal à Moscou n’est qu’un papier impossible à exécuter hors de Russie. Ce n’est pas le cas. Partout où Maire possède des avoirs et des projets, nous demanderons l’exécution de la décision judiciaire dès son entrée en vigueur. »

Actuellement, Maire mène des travaux sur le site de distribution de gaz de Tengiz, au Kazakhstan. L’entreprise italienne a signé un accord pour la mise en œuvre d’initiatives avec la SA Uzkimyosanoat en Ouzbékistan, est en train d’ouvrir un bureau régional à Abou Dhabi, a obtenu un contrat de fourniture d’équipements au Mexique et a signé un accord de coopération avec la société Uzbekneftegaz et le ministère azerbaïdjanais de l’Énergie. C’est précisément sur ces « juridictions amicales » que l’on pourra compter pour la possible exécution de la décision du tribunal russe concernant la plainte d’EuroChem.

Dans un communiqué de presse publié le 28 novembre, la société Maire affirme qu’elle contestera fermement les actions qu’elle juge illégales d’EuroChem Northwest 2 et EuroChem AG, ainsi que de toute autre personne violant ses droits et ceux de ses filiales.

Le litige entre les sociétés est dû au non-respect par un entrepreneur étranger de ses obligations dans la construction d’une nouvelle usine de production d’ammoniac et de carbamide à Kingissepp, dans la région de Léningrad. La société rejette fermement les accusations de Maire selon lesquelles le recours à l’arbitrage russe serait illégal. EuroChem Northwest 2 est une personne morale russe qui a le droit de défendre ses intérêts devant les tribunaux de la Fédération de Russie.

En plus, conformément au Code de procédure arbitrale russe, les litiges liés aux sanctions imposées par d’autres États relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’arbitrage russes. La Cour suprême de la Fédération de Russie a indiqué à plusieurs reprises que les sanctions créaient des doutes légitimes quant à l’équité des procédures judiciaires à l’étranger.