Faut-il lever les brevets des vaccins anti-Covid, comme l'ont proposé les Etats-Unis ? Docteur en médecine spécialiste en santé publique, Ariel Beresniak revient sur la polémique et livre son analyse.
L’offre actuelle en vaccins anti-Covid étant très inférieure à la demande mondiale, la question du rôle de la protection intellectuelle sur la pénurie de doses se pose légitimement. Après plusieurs atermoiements dont il est coutumier en ce qui concerne les mesures contre la pandémie, le chef de l’Etat français s’est immédiatement aligné derrière la position du président américain qui a appelé le 5 mai 2021 à la levée des brevets relatifs aux vaccins anti-Covid.
Déclamer que les vaccins doivent devenir des biens publics relève d’une morale a priori bienveillante qui ne peut que flatter l’aspiration des populations à disposer sans attendre d’un vaccin gratuit pour tous. Au-delà de son intérêt démagogique immédiat en période préélectorale, il apparaît pourtant qu’une levée des brevets sur les vaccins anti Covid n’améliorerait en rien l’accessibilité géographique et organisationnelle des vaccins actuellement utilisées dans le monde, en tout cas avant longtemps.
Contrairement à la croyance populaire, il convient de rappeler que le principe fondamental d’un brevet est de permettre la divulgation de l’invention, et non de l’empêcher. C’est dans le sud de l’Italie sous la Grèce antique à Sybaris au VIe siècle avant J.-C. qu’a été rédigé le premier texte connu de protection de la propriété intellectuelle appelé «Loi de Sybaris» destiné à rendre publiques des recettes de cuisine en reconnaissant la paternité de son inventeur. En France, le régime moderne des brevets a été institué sous la révolution française pour se substituer aux privilèges des lettres patentes accordées par la royauté. De nombreuses inventions industrielles ont été perdues avant l’instauration de ces premières mesures de protection intellectuelle car la meilleure protection d’une invention en l’absence de brevet est le secret industriel. Le brevet a pour objectif principal de rendre public la recette de l’invention en contrepartie d’une période de monopole d’exploitation qui est de vingt années.
Abroger les brevets sur des vaccins serait ainsi une fausse bonne idée car cela inciterait les producteurs à garder leur secret industriel, ce qui irait à contre sens du résultat espéré…
Ces discours de complaisance sur la levée des brevets supposent que des dérogations à la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid permettraient théoriquement la construction de nouvelles usines par de nouveaux acteurs pouvant contribuer à améliorer la production mondiale. C’est oublier qu’un vaccin n’est pas un simple produit chimique. Sa production demande des structures industrielles hautement spécialisées disposant d’un contrôle-qualité extrêmement rigoureux car un vaccin s’adresse par définition à des sujets sains, et il serait malvenu de faire prendre des risques inconsidérés aux destinataires finaux en bonne santé qui n’aspirent qu’à être protégé contre une épidémie et non à tomber malade, voire mourir, à cause d’un vaccin. La production exige des processus très particuliers de culture de virus pour les vaccins à vecteur viral et de multiplication d’ADN par des bactéries avant d’en dériver de l’ARN pour les vaccins à ARN messager.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que la législation française autorise des dérogations au monopole d’exploitation des produits pharmaceutiques en cas de production insuffisante, ce qui est effectivement le cas des vaccins anti-Covid. Il est par contre très peu probable que la levée des brevets permette une meilleure disponibilité et un meilleur prix des vaccins.
Certains vaccins comme celui proposé par AstraZeneca sont déjà vendus à prix coûtant, comme le prévoit l’accord de licence octroyé par l’université d’Oxford. Cela constitue la meilleure protection intellectuelle hors brevet car il est donc difficile d’imaginer que de nouveaux industriels souhaiteraient investir pour accéder à un marché sans espérance de bénéfices.
En mettant de côté la saisonnalité mal connue du virus Sars- COV-2 et la possibilité naturelle que l’épidémie ne s’éteigne d’elle-même entre temps indépendamment des mesures prises, il faudrait attendre de nombreux mois pour reconvertir ou construire de nouvelles usines, et probablement au moins autant pour mettre en place l’ensemble des contrôles et audit qualité au sein des nouvelles structures.
La production est si délicate que les usines certifiées existantes produisent à flux tendu et ne sont pas exemptes d’erreurs de fabrication. Ce fut par exemple le cas de l’usine Emergent à Baltimore (Maryland). Cette usine spécialisée, sous-traitante de Johnson & Johnson et d’AstraZeneca, a dû jeter 15 millions de doses du vaccin Johnson & Johnson après s’être aperçu d’une contamination du vecteur viral par l’autre vaccin... Par ailleurs 10 à 15 millions de doses AstraZeneca auraient préalablement aussi été jetées à la suite de contaminations depuis octobre 2020. Pour diminuer le risque d’erreurs, les autorités sanitaires américaines ont joué de protectionnisme en priant l’anglo-suédois AstraZeneca de cesser sa production au sein de cette usine de Baltimore pour préserver intégralement la capacité de production à l’Américain Johnson & Johnson…
Les incidents connus de production ont le mérite de tester l’efficacité des procédures en place de contrôle-qualité, dont il n’est nullement garanti qu’elles puissent être aussi performantes au sein d’usines reconverties et de nouvelles usines désirant profiter d’une levée des brevets.
Imaginer que la simple existence des brevets serait le seul obstacle à lever pour obtenir un accès généralisé à la vaccination pour l’ensemble de la population relève ainsi d’une grande naïveté. Jeter l’éclairage sur les brevets en cette période ne peut avoir d’avantage que de détourner l’attention sur l’incapacité des décideurs politiques et des autorités sanitaires à avoir réussi à organiser un programme de vaccination cohérent.
Par ailleurs, si les nouveaux vaccins sont arrivés si vite sur le marché, c’est qu’ils n’ont pas pu compléter entièrement leur phase de développement. C’est la raison pour laquelle ils bénéficient tous d’une autorisation de mise sur le marché provisoire dite «conditionnelle». Ce statut réglementaire est octroyé à titre provisoire en raison de l’urgence sanitaire, aux produits qui n’ont pas encore pu documenter toutes les informations classiquement nécessaires pour obtenir une autorisation de mise sur le marché pleine et définitive (par exemple la durée de l’immunisation protectrice et la probabilité d’effets secondaires à moyen et long terme). Or il serait surprenant de suspendre les brevets des vaccins dont les autorisations de mise sur le marché ne sont que provisoires et conditionnelles. Qui en effet prendra la responsabilité de fournir les informations complémentaires attendues par les autorités sanitaires ? Le producteur historique ou le producteur de copies génériques ? Il est constant que les producteurs de spécialités génériques, dont les molécules sont tombées dans le domaine public, n’ont aucun besoin d’investir dans des essais cliniques. Il ne faudrait pas s’attendre non plus du producteur historique, dont on lui aurait enlevé son monopole d’exploitation, qu’il accepte d’investir dans des essais cliniques complémentaires au bénéfice de ses nouveaux concurrents.
Enfin clamer publiquement une levée des brevets permet surtout d’occulter les retards de commande de vaccins du fait du l’inertie bureaucratique de la Commission européenne. arrivée après tous les autres pays sur les carnets de commande d’AstraZeneca, la Commission européenne n’a pas été en position d’exiger des délais formels de livraison. Elle n’a pu contractuellement n’obtenir de la part du géant anglo-suédois qu’un engagement de «best reasonable effort» (dont la traduction littéraire pourrait être «on fera au mieux pour vous satisfaire dans la mesure du possible»…) en fonction des capacités de production et des premières commandes extra-européennes à honorer en priorité. Cette terminologie a été délibérément choisie pour éviter tout engagement quantitatif formel dans le contrat qu’il aurait été impossible de garantir. Les procès d’intention de la part de l’Union européenne et des autorités françaises à l’encontre d’AstraZeneca relèvent au mieux de l’écran de fumée, au pire de la mauvaise foi.
Le vaccin Pfizer a aussi été l’objet d’opportunités ratées de commande, victime de la concurrence intra-européenne. Selon les journaux allemands Der Spiegel et Die Zeit, l’Union européenne aurait déclinée une offre de 600 millions de doses du vaccin de la société Allemande BioNtech qui a licencié son vaccin à Pfizer. La France aurait bloqué cette commande Européenne pour privilégier le projet de vaccin du Français Sanofi. Celui-ci n’a pas encore vu le jour car il vient juste en mai 2021 de compléter ses phases 2 avant de lancer les phases 3 d’essais cliniques. Ce blocage de commande dénoncé par les Allemands a fait l’objet d’une tentative de démenti par les autorités françaises…
Seules des commandes publiques réactives et cohérentes en fonction de populations cibles bien déterminées auprès de l’ensemble des producteurs mondiaux de vaccins permettraient d’envisager la plus grande disponibilité des doses vaccinales. Le brevet n’est que l’arbre qui cache la forêt des bureaucrates français et européens.
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