Déchéance de nationalité : «On se débarrasse d’eux, mais une société ne fonctionne pas comme cela»

L'Assemblée Nationale française lors du vote sur la révision constitutionnelle Source: Reuters
L'Assemblée Nationale française lors du vote sur la révision constitutionnelle

Ce n’est pas en enlevant la nationalité à des gens qu’il est possible de régler le problème du terrorisme estime le député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, qui a voté contre la révision constitutionnelle.

RT France : Pourquoi est-ce que vous avez voté contre la déchéance de nationalité hier à l’Assemblée nationale ?

Alexis Bachelay: Je ne suis pas convaincu de l’utilité, ni du contenu de l’article 2 de la révision constitutionnelle. J’ai l’impression qu’il y a beaucoup d’effets juridiques qui ne sont pas clairs. Il y a eu beaucoup de modifications du texte en un temps très réduit. Et aujourd’hui, moi, je ne veux pas voter une révision constitutionnelle. En tout cas, l’article 2 avec lequel je ne suis pas en accord sur le fond et qui sur la forme me paraît tout à fait contestable et instable.

RT France : Qu’est-ce qui vous gêne le plus sur sa forme ?

Alexis Bachelay : Ce qu’on n’est pas sûr des implications concrètes de cette mesure inscrite dans la Constitution. On ne sait pas si cela s’appliquera ou pas aux seuls binationaux. On n’en est pas certains, il y a des interprétations différentes. On peut penser, par exemple, qu’un juge, puisque maintenant c’est le juge qui prendrait la décision de la déchéance de nationalité, pourrait très bien décider que l’on ne va pas faire d’apatrides. Et donc, que la décision du coup ne s’appliquerait qu’aux seuls binationaux ce qui pose un problème d’égalité entre les Français devant la loi. Et à l’inverse, je ne trouve pas non plus satisfaisant de se dire que si, au final, on va appliquer cette sanction à tous, il faille faire des apatrides. Dans les deux cas, je trouve que cela pose des questions d’ordre philosophique et politique assez lourdes.

Cette mesure ne sert à rien en matière de prévention, elle n’empêchera aucun acte terroriste et ne dissuadera aucun Français qui aurait envie de commettre un acte terroriste

RT France : D’un point de vue philosophique, Emmanuel Macron s’est également prononcé contre la déchéance de nationalité. Qu’est-ce que cela signifie, d’après vous ?

Alexis Bachelay : Emmanuel Macron explique avec ces mots, ce que beaucoup d’entre nous pense et ressent, à savoir qu’il y a un malaise à vouloir mettre hors de la communauté nationale, des Français qui ont commis des actes terroristes comme s’ils étaient extérieurs à cette société française. Et cette manière de dire «ce n’est pas notre problème», on les déchoit de la nationalité, et on se débarrasse d’eux, mais une société ne fonctionne pas comme cela. Ce n’est pas parce qu’on va enlever la nationalité à des gens, qu’on va éliminer les causes du problème et les raisons pour lesquelles ils sont devenus terroristes, bien que nés en France et bien qu’ayant la nationalité française. Donc, je pense que ce qu’Emmanuel Macron voulait dire, c’est que ce n’était pas la bonne manière de traiter un sujet de fond, qui est la lutte contre le terrorisme. Cette dernière passe par des mesures de prévention, de sécurité, d’ordre publique et là, ce n’est pas le cas. Cette mesure ne sert à rien en matière de prévention, elle n’empêchera aucun acte terroriste et ne dissuadera aucun Français qui aurait envie de commettre un acte terroriste. Et en matière de sécurité et d’ordre publique, elle n’apporte pas non plus de sécurité supplémentaire. Donc, en réalité, elle est un petit peu hors sol, au fond, philosophiquement erronée. C’est-à-dire, croire que, effectivement, en rejetant ces personnes hors de la communauté nationale, on va régler les problèmes de fond qui sont posés, c’est une mauvaise analyse de la situation et une mauvaise réponse.

RT France : Pourquoi, pensez-vous, qu’il y a eu si peu de votants avant-hier à l’Assemblée nationale ?

Alexis Bachelay : D’abord, il y a peu de votants sur l’article 1, environ 150. Hier, il y avait presque 300 votants, ce qui est normal pour un débat de ce type, parce qu’il ne s’agit pas de votes solennels mais de débats sur les articles. Il y avait quand même beaucoup de monde, en tout cas du côté de la majorité qui a pu compter sur presque tous ses députés. Après, dans les rangs de l’opposition, c’était plus personnel.

On est encore loin d’arriver à Versailles

RT France : A votre avis, ces deux articles seront-ils finalement inscrits dans la Constitution ?

Alexis Bachelay : Aujourd’hui, on ne sait plus très bien. Il semble que la majorité des trois cinquièmes ne soit pas acquise. D’autant plus que le Sénat vote le texte de l’Assemblée nationale et réciproquement. On est donc encore loin d’arriver à Versailles, d’autant plus que nous sommes un certain nombre à penser que le président de la République devrait retirer l’article 2 de ce texte et essayer de retrouver le chemin d’un consensus qui aujourd’hui n’est plus et qui n’a jamais été d’actualité, compte tenu de la rédaction de l’article 2.

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