La Palestine portera plainte contre Israël devant la Cour pénale internationale en avril

Selon un haut responsable palestinien, la première plainte de la Palestine contre de présumés crimes de guerre israéliens sera présentée à la Cour pénale internationale en avril. Elle devrait vraisemblablement concerner la guerre de Gaza de 2014.

«L’une des premières étapes importantes sera de porter plainte contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) le 1er avril pour la guerre à Gaza et les colonies de peuplement», a confié lundi à Associated Press Mohammed Shtayyeh, membre du comité exécutif de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP).

Les Palestiniens seront en mesure d’entamer une action en justice devant la Cour basée à La Haye, Pays-Bas, une fois que l'adhésion de l'Autorité palestinienne (AP) à cette institution sera confirmée. Selon les procédures de la CPI, «l’adhésion de l’Etat palestinien sera effective le 1er avril».

Emmanuel Nachshon, porte-parole du ministère des Affaires étrangères israélien, a fait part du refus de son pays de réagir à ces propos, les qualifiant de «spéculatifs et hypothétiques», toujours selon Associated Press. L’Etat israélien s'oppose depuis des décénies à l'octroi d'une capacité juridique à la Palestine, ce qui lui permettrait de poursuivre Israël pour crimes de guerre.

Après l'approbation de l’adhésion de la Palestine à la CPI par les Nations unies en janvier dernier, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou avait dit que son pays ne laisserait pas les soldats et les officiers de l’armée israélienne «se faire traîner» à La Haye. En réaction, Israël avait alors gelé le transfert d’un demi-million de shekels (près de 112 millions d’euros) de rentrées fiscales destinées à l’Autorité palestinienne.

La Cour pénale internationale, qui est compétente en matière de poursuite des individus pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a annoncé qu'elle entamait un examen préliminaire des agissements israéliens à Gaza pendant la guerre de 2014.

Environ 2 220 Palestiniens ont été victimes du conflit en 2014 dont 60% de civils. Les pertes israéliennes incluent 66 soldats et six civils selon l’enquête menée par Associated Press plus tôt ce mois-ci.

Quand la Palestine aura officiellement rejoint la Cour en avril, un procès sera intenté contre Israël pour ses activités de peuplement des territoires occupés depuis 1967 au lendemain de la Guerre des Six Jours. L’occupation et la colonisation des territoires saisis au cours de cette guerre ont auparavant été reconnues contraires au droit international.