Le gouvernement belge assigné en justice après la fermeture des lieux culturels

Le gouvernement belge assigné en justice après la fermeture des lieux culturels© Olivier Matthys Source: AP
La ministre belge de l'Intérieur Annelies Verlinden à Bruxelles, le 11 mai 2021 (image d'illustration).
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Plusieurs acteurs du monde culturel belge ont assigné l'Etat en justice pour faire cesser l'application d'un arrêté royal imposant la fermeture des salles de spectacle afin d'endiguer la pandémie. La ministre de l'Intérieur sera citée à comparaître.

Des représentants des milieux culturels belges ont annoncé le 27 décembre avoir assigné en justice l'Etat pour empêcher les fermetures imposées la veille aux cinémas, théâtres et salles de concert, rapporte le quotidien Le Soir. La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, en charge de l'exécution de l'arrêté royal, va être citée à comparaître.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a reçu une citation en référé demandant à l'Etat belge de ne plus exécuter les mesures d'un arrêté royal pris le 23 décembre, qui impose la fermeture des salles de spectacle pour endiguer la propagation du variant Omicron du coronavirus.

Comme le souligne l'AFP, la quatrième vague de la pandémie reflue en Belgique, les chiffres absolus des infections diminuent depuis trois semaines, et les experts qui conseillent le gouvernement n'avaient pas recommandé à ce stade un nouveau tour de vis pour la culture malgré la situation tendue dans les hôpitaux, d'autant que les cafés et restaurants peuvent rester ouverts dans tout le pays sous certaines conditions.

Un caractère «discriminatoire et disproportionné», selon les requérants

Les requérants (la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Pro Spere, l'Union des producteurs de films francophones, Daylight Invest, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films) demandent à la justice de rejeter sa mise en application «en raison de son caractère discriminatoire et disproportionné par rapport aux objectifs de santé publique qu'il vise à préserver». Selon eux, l'arrêté constitue une «violation du droit subjectif d'exercer sans contraintes discriminatoires ou disproportionnées leurs activités professionnelles sur la base de leur droit fondamental à la culture». Ils réclament des amendes de 100 000 euros par infraction, en cas de non retrait de l'arrêté.

Une citation à comparaître doit être notifiée ce 28 décembre dans l'après-midi à la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, en tant que représentante du gouvernement fédéral assigné en justice. «Il faut alors un délai de deux jours entiers avant la tenue de l'audience d'introduction. L'Etat belge pourrait demander une remise pour prendre le temps de répondre aux arguments avancés», précise l'agence de presse Belga.

Les plaignants avancent notamment une étude du centre de recherche Sciensano, selon laquelle les principaux clusters identifiés en Belgique au cours de la semaine du 6 au 12 décembre 2021 se situaient dans le secteur de l’éducation (71,5%), sur les lieux de travail (13,1%), dans les maisons de repos (6,2%) et les résidences pour personnes handicapées (3,4%).

La Belgique a recensé 14 760 nouveaux cas de Covid-19 le 27 septembre et 69 décès. Plus de 76% de la population est totalement vaccinée.

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