Un juge américain annule l'obligation vaccinale pour les sous-traitants du gouvernement

Aux Etats-Unis, un juge fédéral a rendu le 7 décembre une injonction préliminaire annulant l'obligation vaccinale pour les employés des entreprises privées travaillant pour le compte du gouvernement fédéral américain.

D'après une information rapportée par Reuters, aux Etats-Unis, un juge fédéral a rendu le 7 décembre une injonction préliminaire – valable au niveau national – annulant l'obligation vaccinale pour les employés des entreprises privées travaillant pour le compte du gouvernement fédéral. R. Stan Baker, le juge de la cour de district des Etats-Unis pour Savannah, en Géorgie (tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun), a estimé que le président Joe Biden avait outrepassé son autorité sur la question de la vaccination obligatoire. Pour le juge, le Congrès américain n'a pas clairement autorisé le président à imposer une obligation vaccinale – un acte d'une «grande importance économique et politique» – aux employés du privé travaillant pour le gouvernement fédéral.

Cette décision de justice est une sérieuse déconvenue pour le président américain Joe Biden, qui a annoncé en septembre une série de mesures visant à accroître les taux de vaccination contre le Covid-19.

Plusieurs personnalités politiques américaines ont réagi à la décision du tribunal fédéral dont le procureur général républicain de Caroline du Sud, Alan Wilson qui s'est félicité dans un communiqué repris par Reuters que les «abus de pouvoir de l'administration Biden» aient été «de nouveau stoppés». Le décret avait été vertement contesté par plusieurs gouverneurs républicains, mais aussi des associations professionnelles et des groupes de défense des libertés civiles.

La mesure exigeait que les employés des sous-traitants du gouvernement fédéral soient entièrement vaccinés avant le 18 janvier. Le décret s'appliquait aux contrats nouvellement attribués, mais le gouvernement avait aussi demandé aux entreprises sous-traitantes d'accepter de modifier les contrats existants pour insérer l'obligation vaccinale. Très restrictive, la clause stipulant que la vaccination était obligatoire s'appliquait également aux employés en télétravail.

Le dernier d'une série de revers judiciaire pour Joe Biden

Ce n'est pas la première fois qu'une décision judiciaire s'oppose à une mesure sanitaire prise par le gouvernement américain. Le 6 novembre, une cour d'appel fédérale a suspendu l'obligation vaccinale instaurée par Joe Biden pour les employés des entreprises de plus de 100 personnes, le temps d'examiner de potentiels «sérieux problèmes constitutionnels».

Un juge de la cour fédérale du Missouri, Matthew Schelp, a rendu le 29 novembre une injonction préliminaire allant à l'encontre d'une mesure décrétée le 4 novembre par l'administration américaine et obligeant les soignants du pays à recevoir une première injection anti-Covid avant le 6 décembre, avec une piqûre de rappel d'ici le 4 janvier 2022 afin de pouvoir continuer à travailler. 

La décision rendue par le juge Schelp bloque le dispositif gouvernemental pro-vaccinal dans une dizaine d'Etats américains qui s'étaient ligués contre l'obligation vaccinale pour les soignants : le Missouri, le Nebraska, l'Arkansas, le Kansas, l'Iowa, le Wyoming, l'Alaska, les Dakota du Sud et du Nord et le New Hampshire.