«C'est notre mission» : Thierry Breton n’exclut pas des sanctions de l'UE contre la Pologne

«C'est notre mission» : Thierry Breton n’exclut pas des sanctions de l'UE contre la Pologne© Kenzo Tribouillard Source: AP
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Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, répond à une question lors d'une conférence de presse organisée au siège du Conseil européen à Bruxelles, le 16 décembre 2020
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Thierry Breton a réagi le 17 octobre à la décision de la Cour constitutionnelle polonaise de réaffirmer la primauté du droit national sur le droit européen. Le commissaire européen a confirmé que l'UE était prête à sanctionner la Pologne.

L'Union européenne va-t-elle sévir face à Varsovie ? C'est ce que laisse entendre une intervention de Thierry Breton diffusée le 17 octobre sur LCI. A la question de savoir si l'UE était prête à adopter des sanctions contre la Pologne, le commissaire européen au marché intérieur a déclaré : «C'est notre mission et c'est notre devoir. Nous allons regarder précisément, et si jamais il y a matière nous devrons sanctionner».

La Pologne et l'Union européenne sont notamment en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur au pouvoir Droit et Justice (PiS), qui, selon Bruxelles, menacent la démocratie et l'Etat de droit dans ce pays. 

Pour rappel, la plus haute juridiction polonaise s'était prononcée le 7 octobre 2021 contre la primauté du droit européen. Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, avait énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes «agissent au-delà du champ de leurs compétences».

Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, avait salué l’arrêt de la Cour. Il soulignait que la décision de la Cour constitutionnelle polonaise confirmait «la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit». Il considérait toutefois que cette décision «n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités», tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

Cette décision avait provoqué des remous au sein des instances européennes. Dans un communiqué publié sur son site le 8 octobre, la Commission européenne avait rappelé sa position sur la question, à savoir que «le droit de l'Union prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles» et que «tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont contraignants pour toutes les autorités des Etats membres, y compris les juridictions nationales».

Interrogé par le journaliste de LCI sur le caractère parfois trop intrusif de l'UE dans la souveraineté des Etats, Thierry Breton a précisé sa pensée sur ce point. «C'est comme si on disait qu'aux Etats-Unis - on est un continent encore une fois, l'Europe c'est un continent -, la Géorgie, l'Alabama ou le Texas, finalement, ne vont plus reconnaître le 1er ou le 2e amendement de la Constitution américaine... Ben c'est pareil, l'Europe c'est un continent», a affirmé le Commissaire, estimant que les Etats avaient rejoint «cette volonté».

La France et l'Allemagne avaient également réagi par la voix de leurs ministres des Affaires étrangères. Dans une déclaration conjointe publiée le 8 octobre 2021, les deux gouvernements avaient exprimé leur «soutien à la Commission européenne pour que, en sa qualité de gardienne des traités, elle assure le respect du droit européen».

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