Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'une loi grecque accélérant les expulsions de migrants illégaux

L'organisation intergouvernementale a exhorté les députés grecs à rendre conforme à la Convention européenne des droits de l'homme ce projet de loi durcissant la politique migratoire, alors que le pays craint de nouveaux flux venant d'Afghanistan.

Le 3 septembre, le Conseil de l'Europe a appelé le Parlement grec à rendre conforme à la Convention européenne des droits de l'homme un projet de loi accélérant les expulsions des demandeurs d'asile et mettant en péril le travail des ONG de sauvetage en mer.

«Le projet de loi sur les expulsions et retours suscite de sérieuses inquiétudes», a alerté Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans une lettre destinée au Parlement grec.

Le ministère grec des Migrations soumettait le même jour au Parlement son projet de loi visant à accélérer les expulsions de migrants. La police pourra notamment plus rapidement ordonner le renvoi hors de Grèce de migrants entrés illégalement et sans papiers, si ceux-ci ne demandent pas l'asile ou si leur demande a été rejetée.

Une volonté d'encadrer l'activité des ONG

Depuis 2015, la Grèce est une des portes d'entrée des migrants en Europe, même si ces deux dernières années le flux s'est ralenti. Le gouvernement grec a justifié le durcissement de sa législation par la protection de ses frontières alors qu'il craint un nouveau flux venant d'Afghanistan. «La Grèce n'acceptera pas, comme au cours de la période 2015-19, d'être la porte d'entrée vers l'Europe pour les flux d'immigration illégale», a déclaré le ministre des Migrations Notis Mitarachi en début de semaine lorsqu'il a présenté ce projet de loi.

Dunja Mijatovic appelle également au retrait de l'article 40 du projet de loi qui introduit «des restrictions pour les activités de la société civile et les mettrait sous la compétence des garde-côtes grecs». Ce projet de loi «entraverait sérieusement le travail de sauvetage effectué en mer par les ONG et leurs capacités de surveillance des droits de l'homme dans la mer Égée», précise la commissaire.

La loi prévoit des amendes et des sanctions sévères pour les ONG qui ne s'adresseront pas aux autorités et aux garde-côtes pour effectuer leurs activités. Selon Dunja Mijatovic, ces ONG jouent un rôle déterminant dans la protection des droits des migrants ainsi que dans la documentation des refoulements ou d'autres violations potentielles de la Convention des droits de l'homme. La commissaire a exhorté les députés à s'assurer que la loi respecte les obligations de la Grèce en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de Genève.